Nouvelle Constitution: Désormais, tous les articles peuvent être modifiés sans référendum

  • 06/10/2016
  • Source : Linfodrome
Des Ivoiriens sont vent debout contre la nouvelle Constitution dont Alassane Ouattara veut doter la Côte d'Ivoire. Cette grosse colère s'est surtout accentuée quand l'avant-projet de cette loi fondamentale est tombé dans le domaine public.

Parmi les articles qui sont fortement critiqués, figure le Titre XV relatif à la révision constitutionnelle, précisément le chapitre I qui est consacré à la procédure de révision. On y apprend que le projet ou la proposition de révision de cette Constitution, n’est pas soumis à référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement. Et qu'il suffit que le texte soit approuvé par la majorité des deux tiers des membres du Congrès, pour être adopté.

« L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux membres du Parlement. Le projet ou la proposition de loi portant révision de la Constitution, est déposé simultanément devant les deux chambres du Parlement. Pour être pris en considération, le projet ou la proposition de révision doit être voté à la majorité absolue des membres du Congrès. La révision de la Constitution n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés. Toutefois, le projet ou la proposition de révision n’est pas présenté au référendum lorsque le président de la République décide de le soumettre au Parlement. Dans ce cas, le projet ou la proposition de révision n’est adopté que s’il réunit la majorité des deux tiers des membres du Congrès effectivement en fonction. Le texte portant révision constitutionnelle, approuvé par référendum ou par voie parlementaire, est promulgué par le président de la République et publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire », indique l'article 177 de l'avant-projet de la nouvelle Constitution.

Par rapport à la Constitution de 2000 encore en vigueur, cette nouvelle disposition est considérée par certains comme un véritable recul. Car, la Constitution de 2000 dispose en son article 126 (Titre XIV : de la révision) que « la révision de la Constitution n'est définitive qu'après avoir été approuvée par référendum à la majorité absolue des suffrages exprimés. Est obligatoirement soumis au référendum, le projet ou la proposition de révision ayant pour objet l'élection du président de la République, l'exercice du mandat présidentiel, la vacance de la présidence de la République et la procédure de révision de la présente Constitution »....Lire la suite