Conseil des ministres, hier : La confection de la carté d’identité fixée à 5000 f Cfa

  • 05/06/2014
  • Source : Le Patriote
Il s’est tenu, hier, un conseil des ministres présidé par le chef de l’Etat, Alassane Ouattara. Au cours de ce traditionnel rendez-vous hebdomadaire des membres du gouvernement, il a été fixé à 5000f Cfa le coût du timbre pour la confection de la carte nationale d’identité.

 « Le conseil a adopté une ordonnance au titre du ministère d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, portant modification de l’article 911 qui porte code général des impôts. Ordonnance modifiée à la demande du ministère d’Etat, tout simplement parce qu’elle concerne le droit de timbre pour l’établissement de la carte nationale d’identité.

Vous savez que la nouvelle carte d’identité en Côte d’Ivoire est fabriquée en conformité avec un certain nombre d’exigence de normes internationales qui permettent de la sécuriser et de renforcer les contrôles sur cette carte. C’est une carte désormais biométrique qui comporte une source électronique. L’ordonnance qui a été prise fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d’identité à 5000f Cfa.

Cela, pour tenir compte du coût de fabrication de la carte et tout ce qu’elle contient d’électronique. Il faut aussi renforcer l’équipement nécessaire à sa fabrication et il faut prendre également les mesures qui sont prises par l’Etat de Côte d’Ivoire pour faciliter désormais la délivrance de la carte d’identité » a longuement expliqué le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné. Non sans indiquer que la carte nationale d’identité sera produite et délivrée par l’Office National d’Identification (ONI).

Il revient à l’ONI, selon le ministre des Tic, d’établir et de délivrer la carte d’identité nationale sur les bases des documents que sont le certificat national d’identité et l’extrait d’acte de naissance. « Cette carte est délivrée à tous les nationaux de plus de 16 ans » a-t-il ajouté. Cette mesure, précise-t-il, entre en vigueur dans un mois. Poursuivant, Nabagné Bruno Koné a fait le point du recensement général de la population et de l’habitat.

« Jusqu’au 31 mai 2014, le taux de dénombrement du RGPH, sur l’ensemble du territoire national, est de 89% » a déclaré le porte-voix du gouvernement. Toutefois, il a reconnu qu’une dizaine de départements et le district d’Abidjan (72%) connaissent un faible taux de couverture. « Nous allons renforcer le dispositif dans ces zones pour que jusqu’à la fin de l’opération (15 juin 2014), nous puissions atteindre un taux de couverture de 100% » dixit le ministre des Tic.

Le conseil a également entériné la délégation de service public de gestion intégré des déchets solides ménagers et assimilés du district autonome d’Abidjan à un consortium américain pour une durée de quinze (15) ans. Cette société aura pour mission de faire face à toutes les difficultés liées à la collette et au traitement des déchets, ainsi que le nettoyage, le curage, le transfert, le tri et la valorisation de ces déchets.

Par ailleurs, le conseil a décidé de faire partir les ferrailleurs et autres artisans du secteur d’Adjamé sur un site à N’dotré. À en croire le ministre Koné Bruno, le conseil a longuement discuté des nominations au titre du comité de privatisation au Bnetd, à la Bni, au Fer et au Lbtp. Enfin, le conseil a entendu une communication relative au sommet de Maputo sur l’essor africain au Mozambique, où le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, a représenté la Côte d’Ivoire. 
 
FT