Les 5 et 7 avril derniers, la fondation Friedrich Naumann l’Ong Civis-ci ont entrepris une série de réflexions sur la future reforme constitutionnelle que va connaitre la Côte d’Ivoire dans les mois à venir.
Pour Sophie Konaté, chargée de programme à la fondation, « il est important que la jeunesse qui représente 71% de la population compte dans le processus cette reforme constitutionnelle.»
Les débats ont donc débuté le 5 avril par une conférence sur le thème central « Réforme constitutionnelle et démocratie en Côte d’Ivoire : Comment la réforme constitutionnelle peut-elle permettre un meilleur enracinement des valeurs démocratiques et d’Etat de droit ? »
Ce panel, auquel a pris part le président du Président du Front Populaire Ivoirien (FPI), Pascal Affi N'Guessan et des représentants d'autres partis politiques ivoiriens visait à sensibiliser les acteurs nationaux et les acteurs internationaux sur la nécessité d'un engagement dans un processus participatif, pluraliste, démocratique, transparent et consensuel de réforme constitutionnelle.
Jeudi 7 avril, dans la continuité de la réflexion sur la reforme constitutionnelle 2016 après le Panel-Débat , l’ONG Mouvement des peuples pour l’Education aux Droits Humains (PDHRE-CI) a tenu une autre conférence publique sur le thème intitulé : « Les enjeux juridiques du référendum » au siège de la Fondation, à Abidjan-Cocody Danga.
M Yéo Adama, président de PDHRE-CI et le Dr Karim Dosso, doyen de l’UFR des sciences juridiques, administratives et de gestion de l’Université de Bouaké avait la lourde charge de situer l’opinion sur les attentes réelles de ce référendum.
Intervenant en premier, M. Yéo a insisté sur le fait que les ivoiriens devaient éviter le piège de la reforme constitutionnelle de 2000 avec son fameux article 35.
Il a par ailleurs félicité le Gouvernement ivoirien pour le statut qu’il va accorder à l’opposition et pour l’initiative d’une nouvelle reforme constitutionnelle, 16 ans après.
Cependant, il a noté qu’au travers des différents conflits qu’a occasionné la constitution ivoirienne actuelle, il serait judicieux de « faire sortir » certains articles et prendre quelques dispositions.
Il préconise notamment la révision de l’article 35, la réduction des pouvoir du président d la République qui sont « un peu trop », l’élargissement de la saisine du conseil constitutionnel au simple citoyen, la réduction du champ du référendum et la mise en place d’un comité composé de juristes, de membres du conseil et de la société civile pour réfléchir sur la modification de la constitution.
« Le referendum est un instrument de la participation du peuple au processus décisionnel », a pour sa part indiqué Dr Dosso Karim qui a donné les différentes « faces » du référendum qui peut tuer la démocratie comme dans certains pays.
Il existe des cas d’école en Afrique, où on observe le détournement des principes du référendum, « des avatars de référendum », selon lui.
Le doyen déplore que le référendum qui est par excellence un instrument de la démocratie soit plutôt, sous nos tropiques, un moyen d’instrumentalisation du peuple.
Comme innovation à la nouvelle constitution, le Dr Dosso souhaite l’extirpation de celle-ci de toutes les dispositions à conflits, la révision de l’article 35 en remplaçant le « et » et le « ou » et surseoir la disposition « ne s’être prévalu d’aucune autre nationalité ». Il faut également amender la close de la limitation de mandat qui doit faire partie des dispositions intangibles.
Il a aussi fait remarquer que pour la « validité » du référendum, il faut un taux de participation élevé.
L’histoire politique de la Côte d’Ivoire est marquée par trois processus de démocratisation en 1960, 1990 et 2000.
Au cours de ces processus de démocratisation, la Côte d’Ivoire a connu onze (11) révisions constitutionnelles dont sept (7) ont porté sur la vacance de la Présidence de la République.
Lors de son investiture pour un second mandat, le 3 novembre 2015, le Président de la République, Alassane Ouattara a réaffirmé sa volonté de réviser la Constitution par voie référendaire, cette année 2016, pour tenir compte de l’histoire, de la culture et des valeurs pour l’avènement d’une Côte d’Ivoire nouvelle et en vue de renforcer la paix dans le pays.
Ahopol
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