Abidjan - La persistance des entraves sur les axes routiers et aux frontières terrestres, faite de rackets, d’intimidation et de harcèlement de la part des agents de police, de gendarmerie, de douanes et d’immigration, constitue un des freins à une véritable liberté de circulation des personnes et de leurs biens en Afrique de l’Ouest, rapporte un communiqué de la CEDEAO.
Ce constat majeur fait partie de ceux dressés samedi à Ouagadougou par une centaine d’acteurs venus des 15 Etats membres de l’organisation et qui bouclaient ainsi un forum régional citoyen de trois jours sur la libre circulation des personnes et des marchandises dans l’espace CEDEAO.
Après une analyse sans complaisance de la situation, ils ont aussi relevé une méconnaissance des textes de la CEDEAO sur la libre circulation des personnes aussi bien par les agents de contrôle que par les populations elles-mêmes, avant de déplorer, s’agissant de la libre circulation des marchandises, la faiblesse du commerce intracommunautaire.
Une récurrence de pratiques anormales sur les corridors d’échanges de la Communauté, une multiplication des points de contrôle ainsi que des perceptions de frais illicites s’ajoutent au refus de certains Etats membres d’appliquer les protocoles relatifs au Schéma de libéralisation des échanges de la CEDEAO (SLE), a encore constaté le forum.
Pour y faire face, des initiatives sont en cours, notamment l’établissement de la carte d’identité biométrique, la suppression de la carte de résidence, l’introduction du manuel sur les protocoles dans les écoles de formation des forces de sécurité, la révision du protocole sur la libre circulation ainsi que le contrôle de la migration irrégulière et le trafic des êtres humains, notamment des femmes et des enfants.
Parmi les autres constats majeurs figurent la non-acceptation par certains Etats membres des certificats d’origine CEDEAO délivrés par d’autres, l’inexistence d’un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du SLE, l’exigence par certains bureaux de douanes de certificat d’origine CEDEAO pour les produits agricoles et d’élevage, pourtant exemptés par les textes communautaires.
Au vu de ces constats, le forum a émis un certain nombre de recommandations, dont l’adoption et la mise en œuvre du Programme minimum d’actions 2014-2015 sur la libre circulation des personnes, l’introduction de la carte nationale d’identité biométrique de la CEDEAO et la suppression de l’exigence de la carte de résidence pour les citoyens de la Communauté dans les Etats membres.
Il s’agira aussi d’abolir l’utilisation du certificat international de vaccination comme document de voyage dans l’espace CEDEAO, de produire et disséminer des manuels de formation à l’attention des forces de sécurité dans les Etats et d’accentuer la sensibilisation sur les protocoles relatifs à la libre circulation des personnes à travers les médias.
Dans cette optique, la réunion de Ouagadougou a appelé les Etats de la CEDEAO à instituer chacun leur propre forum national citoyen, qui se tiendrait tous les ans et serait mis à profit pour sensibiliser tous les segments de la société sur ce pilier fondamental de l’intégration que constitue la libre circulation des personnes et de leurs biens.
Au titre de la libre circulation des marchandises, une des recommandations concerne la nécessité d’entreprendre des actions appropriées pour faire respecter les règles existantes en matière de perception de taxes sur les marchandises en transit, et notamment mettre un terme à l’exigence, par les douanes, du certificat d’origine pour les produits agricoles et d’élevage.
D’autres recommandations dans ce domaine ont trait à l’harmonisation des heures d’ouverture et de fermeture des frontières terrestres, mais aussi à la prise de dispositions adéquates pour promouvoir, dans les meilleurs délais, les liaisons maritimes entre le Cap-Vert insulaire et les autres Etats de la Communauté.
Artisan de cette rencontre de concert avec le gouvernement du Burkina Faso, la Commission de la CEDEAO a été appelée à finaliser le plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du forum régional citoyen et à mettre en place une structure de suivi de la mise en œuvre dudit plan d’action.
Elle devra en outre organiser une table ronde des partenaires au développement sur le financement du plan d’action, au plus tard avant la fin de l’année 2014, a encore recommandé le forum, dont la séance de clôture a été présidée par le ministre délégué à la Coopération régionale du Burkina Faso, Thomas Palé.
A cette occasion, le commissaire de la CEDEAO pour le Commerce, les Douanes et la Libre circulation, Ahmed Hamid a réitéré l’engagement de la Commission de la CEDEAO à accompagner la mise en œuvre de la feuille de route du président du Burkina Faso, Blaise Compaoré, à qui ses pairs de l’organisation ont confié la tâche de coordonner ce dossier sur la libre circulation des personnes et des marchandises.
La rencontre regroupait des participants venus des structures impliquées dans la circulation des personnes et des marchandises, tels les services de douane, d’immigration et d’intégration, les chambres de commerce et d’industrie, le secteur privé, la société civile, les associations professionnelles ainsi que les institutions régionales comme l’UEMOA et le CILSS.
cmas
Photo à titre d'illustration