Dans le cadre du projet de réforme constitutionnelle initiée par le président Alassane Ouattara, la Fondation Friedrich Naumann, en collaboration avec l’ONG CIVIS-Ci, a organisé une journée de réflexion sur le thème: «l’élaboration de la Nouvelle Constitution et consolidation de la paix en Côte d’Ivoire ?».
L’objectif principal de cette activité qui a réuni membres de la société civile, ONG et experts avait pour objectif de donner la parole aux citoyens pour se prononcer sur les enjeux de l’élaboration de ce projet.
Ainsi pour Faustin Kouamé, ancien ministre de la justice, le référendum est le mode privilégié d’exercice de la souveraineté du peuple par le peuple et devrait être dépourvu de consignes de votes.
« Lorsqu’on atteint les limites de la constitution, alors le peuple est appelé au référendum », a-t-il expliqué.
Maître Faustin Kouamé a par ailleurs indiqué que le référendum de 2000 a été un « pseudo référendum » car deux textes auraient dû être proposés.
« L’article 35 qui devrait être modifié a été reconduit et aggravé et l’article 132 qui donnait une immunité totale aux auteurs de coups d’Etat est passé inaperçu », a-t-il estimé.
Pour lui, la proposition du Chef de l’Etat Alassane Ouattara est plutôt une modification de la constitution ivoirienne, plaidant pour un pouvoir avec deux vice-présidents et un vice-premier ministre qui seront à l’opposition et un système ou le tiers des institutions doit contenir des jeunes de moins de 40 ans.
A sa suite, Geoffroy Kouaho, juriste-consultant, politiste a souligné que la primature est une « anomalie », préconisant plutôt la création d’un poste de vice-président pour être en harmonie avec le régime présidentiel actuel.
Henri Niava, président de l’union des socio-démocrates (USD) a quant à lui indiqué que toutes les motivations pour la révision constitutionnelle doivent rencontrer l’adhésion du peuple, il ne s’agit pas de s’étaler dans de longs hui-clos.
« Si nous voulons être émergents comme le Ghana et le Nigéria que nous aimons citer en exemple, pourquoi ne pas essayer le régime fédéral », a-t-il conseillé.
Henri Niava, président de l’union des socio-démocrates (USD) a quant à lui indiqué que toutes les motivations pour la révision constitutionnelle doivent rencontrer l’adhésion du peuple.
Selon lui, le délai d’un mois imparti au comité d’experts pour réfléchir sur l’élaboration de la nouvelle constitution donne l’impression qu’elle est déjà écrite.
« Si le pouvoir insiste, le peuple aura l’impression d’être dupé e t cela peut créer des troubles », a-t-il conclu.
Selon les experts, suite au coup d'Etat de 1999, la constitution ivoirienne a été suspendue et non abrogée, comme le réfère l'Ordonnance n° 01/99 PR. du 27 décembre 1999 portant suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics.
Ainsi la constitution actuelle est celle de 1960 écrite par le père fondateur Félix Houphouët Boigny. Par ailleurs si le pouvoir décidé d'abroger cette constitution, la Côte d'Ivoire passera à la deuxième République au lieu de la troisième comme il se fait entendre.
May
Photo:FNF