Etat civil: Une opération spéciale pour régulariser la situation de 1 165 325 élèves du primaire sans papiers

"Cette opération spéciale, prévue pour une durée de trois (3) mois, concerne 1 165 325 élèves du primaire dont 34 578 en classe de CM2, répartis dans 14 857 écoles sur toute l’étendue du territoire. Elle consiste, pour le Procureur de la République dans les ressorts territoriaux des tribunaux de première instance, à adresser une réquisition à l’officier d’état civil aux fins de recevoir les déclarations de naissance des élèves non déclarés à l’état civil et de dresser les actes de naissance sur la base d’une fiche de déclaration de naissance, traitée conjointement par les agents des ministères en charge de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Justice et des Droits de l’Homme, de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle" a annoncé le ministre de la Salubrité urbaine, de l’environnement et du développement durable, porte-parole adjoint du gouvernement, Anne Ouloto, à la suite du conseil de ministre hebdomadaire.

Il s'agit, a-t-elle poursuivi, de résorber, dans une première phase, le défaut d’extrait de naissance de certains élèves inscrits dans les établissements scolaires puis, dans une seconde phase, à régulariser la situation des autres enfants non scolarisés et non déclarés à l’état civil.

Le Gouvernement  veut à travers cette opération, lever tous les obstacles en matière d’état civil pour la mise en œuvre efficace de la politique de l’école obligatoire.

Notons que le travail sera conjointement piloté par le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère du Budget et du Portefeuille de l’Etat, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.