CPI : Fatou Bensouda dépose une nouvelle preuve contre Gbagbo

Il s'agit en fait d'un rapport de l'Ong internationale des droits de l'homme, Human Rights Watch. Fatou Bensouda souligne qu'il s'agit d'une version modifiée d'un document dont il a déjà été question en février 2012. La procureure note que, dans la première version dudit document, l'ordre des pages a été mélangé. Ce qui explique qu'elle a dû revoir sa copie pour finalement déposer une nouvelle version le jeudi 12 décembre.

 

Selon elle, la nouvelle mouture devrait faciliter la lecture du document par les juges de la Chambre préliminaire. Cette nouvelle preuve versée au dossier par la procureure de la Cpi s'inscrit dans le cadre de ce que lui avait demandé la Chambre préliminaire, à l'issue de l'audience de confirmation des charges qui s'est tenue le 3 juin. A la fin de cette audience, la Chambre avait en effet jugé insuffisantes les preuves exposées par Fatou Bensouda pour lui permettre de confirmer ou infirmer les charges contre l'ex-président. Elle s'était donc abstenue de trancher et a renvoyé la procureure à ses copies. Celle-ci devait fournir de nouvelles preuves selon un calendrier précis qui avait été fixé.

 

C'est dans ce cadre-là que Fatou Bensouda a rajouté aux preuves déjà fournies, cette nouvelle mouture du rapport de Human Rights Watch. Mais avant, elle avait interjeté appel de la décision du 3 juin renvoyant à plus tard la confirmation ou non des charges contre Gbagbo. Alors que le délai qui lui avait été imparti pour présenter ses nouvelles preuves arrivait à expiration, elle a demandé que toute la procédure soit suspendue à la réponse à l'appel interjeté devant la cour d'appel de la Cpi. Du coup, le calendrier précédemment établi au lendemain de l'audience de confirmation des charges est suspendu au verdict de la cour d'appel, lequel est toujours attendu.

 

Assane NIADA