La juridiction de second degré chargéede connaître des affaires commerciales a tenu son audience solennelle de rentrée judiciaire au Palais de justice du Plateau.
La Côte d’Ivoire dispose d’un arsenal juridique très répressif qui régit le milieu des affaires. Le procureur général au parquet général d’Abidjan, Lébry Marie-Léonard, a tenu à mettre en garde « les investisseurs véreux et malhonnêtes qui ternissent l’image de cette activité », à l’occasion de la cérémonie solennelle de la rentrée judiciaire 2018-2019 qui a eu lieu, hier, à la salle des d’audience de la Cour d’appel d’Abidjan, au Palais de justice du Plateau, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’homme, SansanKambilé ; du ministre de la Communication et des Médias, Sidi Tiémoko Touré et d’un parterre de personnalités nationales et diplomatiques.
Le haut magistrat a mentionné les dispositions générales du code pénal réprimant de nombreux délits économiques, la loi spéciale n° 2017-727 du 9 novembre 2017 portant répression des infractions prévues par les actes uniformes du traité relatif à l’harmonisation des droits des affaires. Il a indiqué qu’à traversce texte, le législateur ivoirien détermine les sanctions applicables aux différentes incriminations contenues dans les divers actes uniformes Ohada. « Toutes les infractions prévues par la loi du 9 novembre sont sévèrement réprimées car, outre la lourdeur des peines d’emprisonnement et desamendes qu’elle préconise, bon nombre de ces infractions punies par la loi n’admettent pas de sursis, encore moins de circonstances atténuantes ».
Le procureur général a, par ailleurs, mentionné la mesure supplémentaire prise par le Garde des Sceaux pour dissuader davantage les hommes d’affaires malhonnêtes. Il s’agit de la mise en place, au sein du tribunal de première instance d’Abidjan, à partir de cette année judiciaire, d’un pool financier composé d’un parquet financier et d’un cabinet d’instruction (le 5e cabinet) qui sera désormais chargé d’instruire exclusivement les délits économiques et financiers.
Quant au premier président de la Cour d’appel de commerce, Komoin François, il a soutenu que la rentrée judiciaire à laquelle la juridiction qu’il préside sacrifie,alors qu’elle n’a fonctionné effectivement que pendant un peu plus de deux mois (elle est ouverte depuis le 15 mai) est une « obligation légale »...
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