Le ministre ivoirien de la Construction et de l’Urbanisme Mamadou Sanogo a déclaré que le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l’étendue du territoire national est désormais fixé entre 600 et 2000 FCFA le mètre carré.
Cette annonce, qui sonne la fin de la récréation sur les acquisitions urbaines aux fins de construction, a été faite lors du séminaire organisé par les élus de la commune de Songon sur le thème « Enjeux et défis de la question foncière dans le développement de la commune ».
« La maîtrise du développement urbain tient tout d’abord à la maîtrise de la spéculation foncière à travers le plafonnage du coût de la purge. Seul l’Etat agissant pour son propre compte ou pour celui des collectivités territoriales exerce la purge des droits coutumiers. Les personnes privées ne peuvent procéder à la purge desdits droits que sur la base d’une convention de purge intervenue avec l’Etat », a-t-il rappelé.
Le décret du 22 mars 2013 portant réglementation de la purge des droits coutumiers sur le sol pour intérêt général est en effet explicite sur le sujet. « Le coût maximum des purges pour la perte des droits coutumiers sur toute l’étendue du territoire national varie entre 600 FCFA et 2000 FCFA le mètre carré. Dans le cadre des projets d’utilité publique, le démarrage des travaux peut être ordonné après 30 jours, malgré la continuation des négociations relativement aux coûts de la purge », a expliqué le ministre.
L’autorité a tenu à rappeler à son audience que le droit coutumier s’effaçait devant les dispositions légales. En conséquence, « toute cession de parcelle à des personnes physiques ou des sociétés privées (y compris l’AGEF +Agence de gestion foncière+) par des chefs de villages ou des chefs de familles détentrices de droits coutumiers en dehors de cette législation est nulle et de nul effet. Les parcelles objet de conventions contraires à cette législation ne bénéficieront d’aucun arrêté de concession définitive ou tout autre document administratif et toute demande d’approbation de plan de lotissement de ce type de parcelle sera rejetée par l’administration du foncier urbain ».
Cette sortie ministérielle devrait permettre un meilleur suivi des cessions foncières entre des populations rurales peu au fait de la règlementation et des acquéreurs souvent véreux. Elle devrait également participer de la volonté du gouvernement éburnéen de faire de la sécurisation foncière une réalité en Côte d’Ivoire.
Souha Touré
Côte d’Ivoire : les coûts des purges pour la perte des droits coutumiers désormais plafonnés - Photo à titre d'illustration