La Fédération internationale de football association (FIFA), saisie par certains clubs ivoiriens qui demandent « la révocation du président du Comité exécutif et de tout le Comité exécutif », a adressé, le mercredi 24 janvier 2018, un courrier à la Fédération ivoirienne de football (FIF).
La Fédération internationale de football association (FIFA) a adressé, le mercredi 24 janvier 2018, un courrier à la Fédération ivoirienne de football (FIF), relativement à la crise qui secoue le football ivoirien. Ci-dessous le courrier adressé au directeur exécutif de la FIF, Jean Baptiste Sam Etiassé, par la secrétaire générale de l’instance fédérale internationale, Fatma Samba Diouf Samoura.
Situation de la Fédération Ivoirienne de Football
Monsieur le Directeur Exécutif,
Nous avons reçu copie de la demande collective du 29 décembre 2017 de convoquer une assemblée générale extraordinaire dont l'ordre du jour serait «la révocation du Président du Comité Exécutif et de tout le Comité Exécutif conformément aux dispositions pertinentes de l'article 47 des statuts» de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF).
Nous prenons acte que le comité exécutif de la FIF, dans une décision rendue le 9 janvier 2018, a déclaré « Irrecevable la demande collective de tenue d'une assemblée générale», tout en soulignant que cette décision est rendue « sans préjuger des griefs articulés» dans la demande. Sur la base des informations actuellement en notre possession, nous constatons ce qui suit:
-Selon l'art. 36 al. 2 des statuts de la FIF du 9 juillet 2011, « Lorsque 50% + 1 au moins des membres actifs en font la demande écrite et motivée, le Comité Exécutif est tenu de convoquer l'Assemblée Générale, en session extraordinaire, au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception de la demande. Si tel n'est pas le cas, les membres qui ont demandé la convocation de l'Assemblée Générale peuvent la convoquer eux-mêmes. En dernier recours, ils peuvent saisir la FIFA ». En outre, l'art. 47 des statuts de la FIF décrit la procédure à suivre pour la « révocation d'une personne ou d'un organe» ;
-Actuellement, la FIF semble compter 81 membres « actifs ». La demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire du 29 décembre 2017 semble avoir été présentée par 42 membres supposés de la FIF, soit la majorité requise selon l'art. 36 al. 2 des statuts de la FIF ;
-Avant la décision du 9 janvier 2018, 4 des 42 signataires de la demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire semblent avoir révoqué leur soutien à cette demande, ce qui a porté le nombre de membres signataires en-dessous de la majorité prescrite pour faire convoquer une assemblée générale extraordinaire. Au vu de ce qui précède, nous partons du principe que la décision du comité exécutif du 9 janvier 2018 de déclarer « irrecevable» la demande de convocation d'une assemblée générale extraordinaire a été prise en accord avec la législation nationale ainsi que les règlements de la FIF pertinents. Recevable lors de son dépôt, la demande du 29 décembre 2017 ne semble donc plus l'avoir été au moment où le comité exécutif lui a donné suite.
II n'est peut-être pas inutile d'ajouter que si ce point était contesté, on se trouverait en présence du deuxième cas de figure prévu à l'art. 36 al. 2 des statuts de la FIF précité : Le comité exécutif n'aurait à tort pas convoqué l'AG dans les 30 jours et les membres qui ont demandé sa convocation pourraient la convoquer eux-mêmes. Or les défections intervenues dans l'intervalle empêcheraient une convocation directe valable. Le résultat serait donc le même.
Nonobstant ces considérations procédurales, nous estimons que les griefs articulés dans la demande du 29 décembre 2017 par une grande partie des membres de la FIF méritent d'être entendus et adressés.
Comme vous le savez, la FIFA est soucieuse de promouvoir et maintenir la stabilité et la paix entre et au sein de ses associations membres. Dans cet esprit et comme convenu lors du passage à Abidjan du représentant de la FIFA les 11 et 12 janvier 2018, nous entendons inviter les représentants des différentes parties prenantes de ce conflit à une table ronde à Zurich afin de discuter des mesures à prendre pour surmonter la situation actuelle.
Des propositions de dates seront communiquées très prochainement aux deux parties.
En vous remerciant de prendre bonne note de ce qui précède, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur Exécutif, l'expression de notre parfaite considération.
FÉDÉRATION INTERNATIONALE
DE FOOTBALL ASSOCIATION
Fatma Samoura
Secrétaire Générale
cc: CAF
La secrétaire générale de la FIFA, Fatma Samba Diouf Samoura, a adressé un courrier à la FIF