Les autorités publiques ambitionnent de rendre accessible l’électricité à tous les Ivoiriens, dans un bref délai.
Le projet portant code de l’électricité a été adopté hier à l’unanimité des députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef), présidée par Yves Brahima Koné.
Des débats, il ressort que ce secteur vital de l’économie est déjà régi par des dispositions légales et réglementaires, mais qui n’ont pas donné satisfaction aux consommateurs et ne répondent pas non plus aux ambitions du gouvernement actuel.
Selon le commissaire du gouvernement, le ministre Adama Toungara du Pétrole et de l’Energie, « le code de l’électricité est novateur, parce qu’il améliore le cadre institutionnel des activités du secteur et y introduit plus de libéralisation.» L’ambition des pouvoirs publics étant d’aller très vite dans la couverture intégrale en électricité, de tout le territoire national.
Le challenge est le suivant : passer d’un taux de couverture de 33,4% en 2011, soit 2847 localités, à 100% en 2020. C’est-à-dire, la couverture des 8513 localités (villes et villages). Le pari à terme du gouvernement est d’électrifier d’ici fin juin 2015, 2112 villages. Le ministre Toungara a précisé que toutes les agglomérations de plus de cinq-cents habitants auront accès à l’électricité.
Le nouveau code comporte 67 articles repartis sur huit titres. Il vient corriger les insuffisances de la loi n°85-583 du 29 juillet 1985 et les textes qui ont jusque-là régi le secteur de l’électricité.
Sa particularité est d’introduire, entre autres innovations et selon l’économie du texte, « une plus grande souplesse dans l’organisation et la gestion des segments qui ne constituent plus un monopole de l’Etat et sont susceptibles d’être concédés, le cas échéant, à un ou plusieurs opérateurs privés.»
Toutefois, tient à préciser le ministre de l’énergie: «Cette libéralisation ne veut pas dire qu’il va y avoir plusieurs sociétés qui vont s’installer et créer un certain désordre qui pourrait affecter ce secteur. Cette privatisation se fera de façon ordonnée et progressive. »
Le code renforce, par ailleurs, les dispositifs de répression des fraudes et autres actes délictuels qui grèvent le secteur de l’électricité. M. Toungara a révélé à ce niveau que les pertes cumulées représentent une moins-value de 50 milliards de francs par an. Elles sont le fait de la fraude (16%) et des pertes techniques (10%) liées elles-mêmes, le plus souvent, à des vols de matériel comme les transformateurs.
Il est à noter également qu’il sera créé un nouvel organe de régulation indépendant, doté de pouvoirs plus étendus que ceux de l’Autorité nationale de régulation du secteur de l’électricité (Anaré).
Théodore Sinzé
Code de l’électricité : l'Etat veut un cadre institutionnel conforme à ses ambitions - Photo à titre d'illustration