Arrêté de concession définitive: des opérateurs immobiliers sollicitent l’ouverture des guichets uniques à l’intérieur du pays.

L’Arrêté de concession définitive (Acd) dont l’application est affective sur le territoire ivoirien depuis le 4 octobre dernier se heurte à quelques difficultés sur le terrain. En vue d’interpeller le gouvernement sur cette question, la Fédération des syndicats indépendants des géomètres et topographes de Côte d’Ivoire (Fesigt-ci) a échangé avec la presse le 23 octobre à son siège sis à Anyama.

Ainsi, à travers le thème « L’application de l’Arrêté de concession définitive et ses implications sur les acteurs de la chaîne foncière », Yoboué Bodoua Arsène Sévérin, président de cette organisation, a relevé quelques difficultés liées à la réforme avant de faire des propositions. Au nombre desquelles l’ouverture des guichets uniques à l’intérieur du pays pour permettre aux nombreux opérateurs de se mettre en règle, notamment la régularisation des plans de lotissement non approuvés ainsi que toutes les opérations instaurées dans le cadre de cette nouvelle réforme.

« Le guichet unique dont l’ouverture avait été également annoncée à Bingerville, Songon et Anyama en vue de rapprocher l’administration des usagers n’est pas encore effective. Il aurait fallu prendre ces dispositions avant l’entrée en vigueur de l’Acd », a-t-il déploré. Par ailleurs, Les géomètres et topographes, venus pour la circonstance de Bingerville, Songon, Anyama et Brofodoumé, souhaitent que ladite opération soit précédée d’une intense campagne d’information et de sensibilisation au niveau de tous les acteurs de la chaîne foncière.
 
Selon eux, la nouvelle mesure paralyse leurs activités. En effet, poursuit le conférencier, depuis le 30 septembre, dernier date à laquelle les sous-préfectures des localités ci-dessus ne délivrent plus de lettres d’attribution et de transfert de lots urbains, les travailleurs de la chaîne foncière sont au chômage.
 
Cette situation s’explique par le fait que les aménageurs fonciers et les propriétaires terriens, détenteurs de plusieurs lettres d’attribution, ne peuvent plus vendre leurs parcelles pour amortir les charges de fonctionnement de leurs entreprises et autres subvenir aux besoins familiaux (santé, scolarisation, funérailles et autres). « Pour avoir l’Acd, il faut au moins 2 mois. Mais en attendant la délivrance de ce document, comment nous allons vivre ? C’est une interrogation fondamentale qui nous préoccupe. D’où la nécessité de procéder de façon urgente, à la régularisation de tous les lotissements non approuvés », demande-t-il.
 
Toutefois, avant ces suggestions, ces opérateurs ont marqué leur approbation quant à l’avènement de l’Acd qui a surtout l’avantage de réduire la lenteur administrative et limiter le nombre d’intermédiaires dans toute la chaîne pour l’obtention de ce précieux document. « Nous approuvons cette décision visant à mettre de l’ordre dans le secteur foncier. Nous nous inscrivons dans cette logique et encourageons par conséquent le gouvernement, à respecter le délai de deux mois requis pour tout requérant d’Acd ayant introduit un dossier conforme aux normes exigées par le gouvernement », a ajouté Yoboué Bodoua.
 
ALFRED KOUAME