Les juges de la Chambre préliminaire 1 ont décidé que la Côte d'Ivoire pouvait reporter le transfèrement de l'ex-première dame Simone Ehivet Gbagbo réclamée par la Cour pénale internationale.
En septembre 2013, Abidjan avait opposé à la juridiction un refus de lui remettre Simone Gbagbo, suspectée à l'instar de son époux, de crimes contre l'humanité dans les violences post-électorales en Côte d'Ivoire, entre décembre 2010 et avril 2011.
Les juges ont estimé, dans un arrêt rendu le 15 novembre 2013, que les autorités ivoiriennes pouvaient reporter l’exécution de la demande de remise de Mme Gbagbo dans l’attente d’une décision finale sur l’exception d’irrecevabilité. Les magistrats ont, toutefois, précisé que « ce report » était provisoire et que le mandat d'arrêt contre l'ex-première dame restait en vigueur. Le communiqué de l'Unité des affaires publiques de la Cpi, sur cette dernière décision des juges, est sans équivoque : le report de la remise du suspect n’affecte en aucune manière l’obligation de la Côte d’Ivoire de continuer à coopérer avec la Cour.
Dans leur décision mise en ligne sur le site de la Cpi, les juges de la Chambre préliminaire 1, ont demandé au Procureur, à la Défense ainsi qu'aux représentants légaux des victimes de soumettre leurs observations écrites sur l’exception d’irrecevabilité soulevée par la Côte d’Ivoire au plus tard le 13 janvier 2014.
Les avocats français de la Côte d'Ivoire, Jean-Pierre Mignard et Jean-Paul Benoît, avaient introduit le 1er Octobre 2013, une requête auprès de la Cpi, lui demandant de « dire et de juger que l'affaire Le Procureur c. Simone Gbagbo est irrecevable en application des dispositions de l'article 17 du statut de Rome de la Cour pénale internationale ». Les avocats ont dit la Côte d'Ivoire « parfaitement capable de juger Simone Gbagbo » déjà poursuivie devant les tribunaux de son pays. Ils avaient encore signifié que les autorités ivoiriennes n'ont manifesté « aucun manque de volonté » pour juger l'ex-première dame.
La décision de la Chambre préliminaire 1 en date du 15 novembre 2013 est une réponse en demi-teinte à la Côte d'Ivoire : si les juges relâchent un tantinet la pression sur les autorités en autorisant un report du transfèrement, ils soutiennent, dans le même temps, que le mandat d'arrêt émis contre Simone Gbagbo demeure en vigueur.
Rappelons que c'est le 22 novembre 2012 que la Chambre préliminaire 1 de la Cpi a levé les scellés sur le mandat d’arrêt émis initialement à l’encontre de Simone Gbagbo, le 29 février 2012.
Kisselminan COULIBALY
Affaire « Simone Gbagbo » : Ce que la Cpi a décidé - Photo à titre d'illustration