29 voix pour, une voix contre et zéro abstention. Le projet de loi sur la réforme de la Commission électorale indépendance (Cei) a été adopté, hier mardi 20 mai 2014, par la Commission des Affaires générales et institutionnelles (Cagi) de l'Assemblée nationale.
Mais avant de parvenir à ce vote, que de chaudes discussions entre les députés du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) et ceux du Rassemblement des républicains (Rdr) ! Retour sur ce débat on ne peut plus houleux entre les deux alliés politiques.
Prévue pour 10 h 00, la séance n'a véritablement débuté qu'à 10h 45. Les députés membres du groupe parlementaire Pdci, étaient en conciliabule, amenant le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la sécurité et Commissaire du gouvernement, Hamed Bakayoko, bien qu'arrivé avant l'heure, à attendre. C'est donc à 10 h 43 qu'il a fait son entrée à l'hémicycle.
Le président de la Cagi, Diawara Mamadou pouvait dès lors, ouvrir la séance. Après l'appel nominal, il y a eu 30 députés sur les 42 membres de cette Commission. Le quorum, qui est de 22 membres, étant atteint, la délibération pouvait se faire valablement. Hamed Bakoyoko, assisté d'Albert Agré, ministre auprès du président de la République chargé des relations avec les Institutions de la République, a fait l'exposé des motifs.
Il a rappelé la composition du projet de loi modificatif de la Cei tel qu'adopté par le Conseil des ministres. Et qui fait passer à 17, les membres de la Commission centrale de la Cei. Il a fait savoir que, pour le gouvernement, le défi majeur d'une élection apaisée doit être relevé en 2015. Tour à tour, les présidents ou porte-paroles des différents groupes parlementaires, ont défendu leur position.
Mamadou Dely, du groupe parlementaire de l'Union pour la démocratie et pour la paix en Côte d'Ivoire (Udpci), a invité l'ensemble des députés à voter ce projet de loi. Quant au groupe parlementaire « Espérance », dont la voix a été portée par Yapo Armand, il a porté des réserves sur l'exposé des motifs. Soro Jean du groupe parlementaire du Pdci a demandé que les représentants du président de la République, du chef de l'Assemblée nationale… n'aient pas voix délibérative dans la nouvelle Cei.
Amadou Soumahoro, le président du groupe parlementaire du Rdr, n'a pas été de cet avis. Il a appelé « tous les députés à voter massivement cet excellent texte ». Au nom du groupe parlementaire « Dialogue », Saraka Konan Adolphe, pour « éviter les interprétations », a fait des propositions au niveau de la désignation des représentants de la société civile notamment ceux issus des confessions religieuses et des organisations non gouvernementales non confessionnelles.
« Nous avons fait de larges consultations (…). L'approche du président (de la République), c'est que ce n'est pas à la Cei qu'on gagne les élections...Nous sommes très soucieux de partager la vision globale. Nous pensons que cette Cei offre un gage de neutralité. Il n'y a pas de prédominance d'un groupe. L'Etat, le gouvernement n'a jamais été sous représenté (dans la Cei) », a réagi Hamed Bakayoko après l'exposé des groupes parlementaires, plaidant pour que « les réserves soient levées pour donner un large consensus à ce projet de loi ».
« Avec la réduction des membres, cette question de voix délibérative ou voix consultative n'est pas une question clé », a insisté le ministre d'Etat, Hamed Bakayoko, avant que plusieurs députés ne prennent la parole.
Les vérités du Pdci au Rdr
Kramo Kouassi, député Pdci de Bocanda, a indiqué qu'il apporte son soutien à ceux qui parlent de sur-représentation du pouvoir dans l'actuelle Cei. Il a soutenu que, contrairement à ce qu'Hamed Bakayoko a dit, dans la Cei version 2001, l'administration était représentée à 29,03 % alors que dans la nouvelle, elle est présente à 29,41 %. « Prenant M. le ministre d'Etat au mot, les arguments qui ont fondé la négociation en vue d'obtenir la voix consultative pour le représentant de l'administration demeure.
Et donc, tout en félicitant le gouvernement d'avoir reculé pour favoriser la paix, je voudrais encore l'exhorter de reculer une autre fois pour annihiler toute velléité de suspicion à cette Cei que nous voulons, consensuelle », a signifié le parlementaire du parti doyen. En réponse, le commissaire du gouvernement a indiqué qu'il ne va pas contester les calculs de M. Kramo, mais qu'on doit reconnaître la réduction des membres de l'administration.
La députée Traoré Mariam, issue du Rdr, visiblement en rogne, débout, a voulu savoir pourquoi un groupe -allusion au Pdci- discute avec l'opposition sans consulter le parti d'Alassane Ouattara. Adama Bictogo, du même parti, l'a soutenue. Le député d'Agboville a martelé que « le Pdci ne doit pas être le porte-voix de l'opposition qui a refusé de participer aux élections ». Selon lui, la solidarité doit prévaloir au sein du groupement au pouvoir.
Kouadio Konan Bertin dit KKB, député Pdci, n'a pu lire, dans un premier temps, sa longue déclaration. C'est que chaque député avait droit à trois minutes de temps de parole. Quand il a pris le micro, pour la deuxième fois, il a estimé que dans la mouture actuelle, l'indépendance de la Cei n'est pas garantie.
Les discussions permettent à Saraka Konan Adolphe de lever sa réserve. On voit le vice-président du groupe parlementaire Pdci, Netro Tagbo René faire des gestes. Il voulait s'exprimer. Mais des membres de son groupe n'y étaient pas favorables. Gaston Ouassenan Koné, le président du groupe parlementaire Pdci, revenu dans la salle, a demandé une suspension de séance.
Les députés du « vieux » parti sortent pour une concertation d'une trentaine de minutes. De retour, ils ont permis à Netro Tagbo René de parler cette fois. Et, il n'a pas fait dans la dentelle, et a dit au Rdr. A l'écouter, le Pdci est un parti de dialogue.
« En rencontrant des frères Ivoiriens, le Pdci ne pense pas avoir trahi l'alliance. Le Pdci a eu l'intention de ramener tous ceux qui, hier, ou tous ceux qui, demain, auront à redire...C'est un projet de loi ordinaire. Faire des propositions n'est pas aller contre une alliance.
Le député n'a pas un mandat impératif même s'il appartient à un groupement politique », a martelé le député du Pdci. Cela dit, Netro Tagbo René a levé la réserve et a demandé, sous des applaudissements, à l'Assemblée nationale de voter le projet de loi en l'état. En attendant le vote en plénière prévu le mercredi 28 mai 2014. Le président de la Cagi de passer à l'examen du dispositif légal qui a abouti à des amendements avant le vote.
Kouadio Konan Bertin dit KKB, député PDCI