337ème session du conseil d’administration de l’OIT : la Côte d’Ivoire procède au dépôt de trois instruments de ratification internationaux du travail

Il s’agit de la Convention n°170 de l’OIT sur les produits chimiques, le Protocole de 2002 relatif à la Convention sur la Sécurité et la Santé des travailleurs et le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé.

La convention n°170 sur les produits chimiques est un instrument essentiel pour le renforcement de la protection des travailleurs en particulier, de la population et de l’environnement en général, contre les effets nocifs des produits chimiques. Les produits chimiques sont utilisés dans plusieurs secteurs d’activités et ils sont associés à plusieurs pathologies.

La ratification de cet instrument permettra notamment à la Côte d’Ivoire de réviser régulièrement son cadre juridique en matière de sécurité dans l’utilisation des produits chimiques, respecter la classification des produits et les mesures y relatives, situer la responsabilité des différents acteurs.

Le Protocole de 2002 relatif à la sécurité et la santé des travailleurs, annexé à la Convention n°155 sur la sécurité et la santé des travailleurs a été ratifiée par la Côte d’Ivoire en décembre 2015.

Ladite Convention prévoit la mise en place d’une politique qui prévoit des actions essentielles que sont l’établissement et l’application de procédures visant la déclaration des Accidents du Travail et des cas de Maladies Professionnelles (ATMP), notamment par les employeurs et l’établissement de statistiques annuelles sur les ATMP.

La publication annuelle d’informations sur les mesures prises en application de la politique mise en place ainsi que sur les ATMP et les autres atteintes à la santé survenues au cours du travail ou ayant un rapport avec celui-ci.

La ratification de cet instrument permettra à la Côte d’Ivoire de renforcer son cadre juridique, mieux répondre aux exigences de la Convention n°155, identifier les causes des ATMP, élaborer des mesures préventives contre les ATMP, disposer de statistiques fiables sur les ATMP.

Le Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé est annexé à la très importante Convention  n° 29 sur le travail forcé, ratifiée par la Côte d’Ivoire en 1960.

Le travail forcé est une violation des droits humains et une atteinte à la dignité de la dignité de l’homme et de la femme, contribuant à perpétuer la pauvreté et faisant obstacle à la réalisation d’un travail décent pour tous.

Il existe de nouvelles formes de travail forcé dont le servage, les conditions de travail dégradantes, la traite des êtres humains et les abus de faiblesses. D’où la nécessité du renforcement du dispositif avec le Protocole de 2014  qui prévoit la mise en place d’une politique visant à prévenir le travail forcé.

La ratification de cet instrument permettra à la Côte d’Ivoire de  renforcer son cadre juridique, mettre l’accent sur la prévention, la protection et l’indemnisation des victimes, mettre en place un mécanisme approprié de secours, de réparation en faveur des victimes du travail forcé et de répression des acteurs.

Rappelons qu’une convention est un traité international juridiquement contraignant pour l’Etat qui la ratifie.

Un protocole est un acte additionnel qui accompagne la convention et vient préciser les principes directeurs de sa mise en œuvre. Il est ratifié dans les mêmes conditions que la convention.

Ahopol