Les interrogatoires des témoins bénéficiant de mesures garantissant leur anonymat ne seront accessibles au public qu’après la fin de leur déposition. Les huis-clos, déjà nombreux, pourraient devenir la norme.
La menace a été mise à exécution. Les juges de la chambre en charge de l’affaire Le procureur contre Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé ont pris la décision, aujourd’hui, de mettre fin à la publicité des débats pour tous les témoins bénéficiant de mesures de protection.
Diffusion publique restreinte
En conséquence, à partir de la reprise des audiences (prévue le 27 juin 2016), lorsque des mesures de protection seront octroyées à des témoins (utilisation d’un pseudonyme, modification de l’image et de la voix et d’éventuels huis-clos pour certains passages), « la diffusion publique du procès sera retardée jusqu’à la fin de la déposition du témoin », explique le juge-président Cuno Tarfusser.
De plus, les personnes souhaitant suivre le procès directement à La Haye dans la galerie du public devront systématiquement avoir leur nom sur une liste où figurera notamment leur nationalité.
« Ces mesures vont restreindre la possibilité pour le public de suivre le procès en direct », spécifie-t-il. Il ajoute que cette décision est possible car « la publicité des débats n’est pas absolue » et ce car, malgré le droit des accusés à une audience publique, la Cour pénale internationale (CPI) a aussi le devoir de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les témoins.
« Un risque très grave pour l’intégrité du procès »
Cette décision, qui entre arrive après de très nombreuses discussions à huis-clos et en public sur ce sujet, intervient alors que l’interrogatoire du témoin P-520 vient de prendre fin. La question de son identité ayant en effet fait l’objet de spéculations en ligne, le juge-président considère que les tentatives visant à découvrir le nom des témoins s’exprimant à visage caché persistent et qu’elles viennent « perturber de façon importante la procédure »...
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Photo:CPI / Le juge Tarfussier