Les Etats de la CEDEAO invités à ratifier les traités sur les droits des artistes

  • 07/12/2013
  • Source : APA
Le colloque de la créativité et l’accès au savoir pour un nouvel élan économique et social en Afrique a invité vendredi, à Abidjan, les Etats membres de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à ratifier les traités de Beijing visant à consolider les droits des artistes.

Le colloque les exhorte également ratifier celui de Marrakech dont l'objectif est de faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
 
Selon le Premier ministre ivoirien, Daniel Kablan Duncan, « 300 millions de personnes sont atteintes de déficience visuelle dans le monde », un chiffre qui selon lui, risquerait de « doubler d'ici 2020 ».
 
« A cause de leur handicap, et de leur incapacité de jouir pleinement de leur droit d'accès aux différentes œuvres multidisciplinaires protégées, les déficients visuels risquent de rester privés de leur droit à l'égalité dans ce domaine. En leur facilitant l'accès au savoir, les déficients ne seront plus des personnes assistées mais des acteurs du développement », a-t-il expliqué.
 
Le sous-directeur de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), Moustapha Al Khalil a souligné, pour sa part, l'importance d'encourager les pays de la CEDEAO à « exploiter le potentiel commercial de leurs cultures ».
 
« Nous encouragerons les pays de la CEDEAO à accélérer la ratification des traités de Beijing et de Marrakech, à aider dans des domaines précis, l'assistance en conseil juridique visant à la ratification de ces traités et renforcer les bureaux des droits d'auteur ainsi que le renforcement des capacité de vos ressources humaines », a-t-il dit.
 
Selon le ministre ivoirien de la culture et de la francophonie, Maurice Bandama, « si le numérique est aujourd'hui est un fléau pour les artistes et leurs œuvres, il pourrait également être un atout pour booster leur art et leur savoir-faire ».
 
« Le numérique est une menace pour l'œuvre écrite ou audio-visuelle mais peut apparaître comme des solutions pour maximiser le gain des auteurs », a soutenu M. Bandama.
 
Le traité de Beijing adopté par l'ensemble des pays membres de l'OMPI vise trois objectifs principaux notamment, « la reconnaissance des droits patrimoniaux minimums aux artistes interprètes ou exécutants de l'audio-visuel ».
 
Les bénéficiaires de la protection devront conserver « le droit moral d'exiger d'être mentionnés par rapport à leurs œuvres » et de s'opposer à « toute déformation de leurs interprétations ou exécutions ».
 
Ce traité assure un niveau de protection élevé aux artistes interprètes ou exécutants de l'audio-visuel en conférant une reconnaissance internationale à leurs droits.
 
Le traité de Marrakech répond au problème de la pénurie de livres au moyen de disposition qui imposent aux parties contractantes d'adopter une législation nationale qui autorise la reproduction, la distribution et la mise à disposition d'œuvres publiées dans des formats accessibles au moyen de limitation et d'exception aux droits des titulaires d'un droit d'auteur.
 
Selon l'union mondiale des aveugles, sur le million d'ouvrages qui sortent chaque année dans le monde, moins de 5% sont publiés dans des formats accessibles aux non-voyants.