Les astuces d'Apple et Nike pour payer moins d'impôts

Lorsque des parlementaires américains puis des officiels irlandais ont commencé en 2013 à examiner les dispositifs mis en place par Apple pour réduire très fortement ses impôts en établissant des filiales en Irlande, le fabricant de l'iPhone a décidé de chercher un autre endroit favorable, explique le quotidien américain, qui s'appuie sur les millions de documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Mi-2014, sous la pression d'autres pays, l'Irlande a souhaité mettre fin a l'une des astuces d'optimisation fiscale utilisée dans ce pays par Apple, et d'autres multinationales.

Avec l'aide d'Appleby, Apple a alors jeté son dévolu sur Jersey, dépendance de la Couronne britannique, qui n'impose pas les entreprises, poursuit le New York Times, qui avance aussi que le groupe a "accumulé plus de 128 milliards de dollars de profits offshore - et sans doute plus - qui ne sont pas imposés aux Etats-Unis et à peine dans d'autres pays".

Selon des échanges de mails évoqués par le New York Times, Apple tenait à ce que cette recherche reste secrète. Sollicité par l'AFP pour une réaction, Apple n'a pas donné suite.

En août 2016, après trois ans d'enquête, la Commission européenne avait imposé à Apple de rembourser 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux indus à l'Irlande, où se trouve le siège européen du groupe, mais il ne s'agissait pas d'une amende. L'Irlande comme Apple avaient fait appel de cette décision.

Début octobre, l'Union européenne a attaqué en justice l'Irlande pour ne pas avoir récupéré ces sommes auprès d'Apple. 

Et du côté de chez Nike? L'équipementier sportif profite d'un "trou" dans la législation néerlandaise pour réduire à seulement 2% son taux d'imposition en Europe, selon de nouvelles révélations des Paradise Papers publiées lundi par le journal Le Monde.

Deux sociétés basées au Pays-Bas concentrent "tous les revenus européens" de Nike et lui permettent ainsi d'échapper "à la taxe sur les bénéfices dans les pays où il vend effectivement les chaussures", révèle l'enquête sur la fraude fiscale menée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ), regroupant 96 médias de 67 pays. 

2% d'impôt au lieu de 25%
Selon le journal, l'équipementier ne paie ainsi que 2% d'impôt sur les bénéfices contre 25% pour la moyenne des entreprises européennes. "Pour réussir ce tour de force, Nike a utilisé toutes les ressources du système fiscal néerlandais et ses immenses possibilités d'optimisation", assure Le Monde. 

Le groupe américain se paie "à lui-même le droit d'utiliser sa marque" et parvient ainsi à réduire "artificiellement ses profits et donc baisser ses impôts, tout en constituant un trésor avec ces royalties", explique le quotidien.

Un schéma mis en place en 2014
Ce schéma, mis en place en 2014, "a permis à Nike de réduire sensiblement son taux d'imposition global, passé de 24% à 16% en trois ans", explique le journal, qui rappelle que les pays européens ont demandé aux Pays-Bas de combler cette lacune.

L'ICIJ est à l'origine de l'enquête sur les Panama Papers en 2016, qui portait sur des circuits de fraude fiscale.