La Cour Africaine ordonne à l'État ivoirien de permettre à Soro de jouir de tous ses droits civiques

  • 30/09/2020
  • Source : Avec Autre Presse
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples annule la condamnation prononcée contre Guillaume Kigbafori SORO et le déclare éligible à l’élection présidentielle.

Retiré de la course à la magistrature suprême par le conseil constitutionnel, la Cour Africaine des Droits de l'homme et des Peuples ordonne au gouvernement ivoirien de prendre toutes les mesures en vue de permettre à M. Soro Guillaume de jouir de tous ses droits civiques. 

DANS UNE ORDONNANCE PUBLI2E CE MARDI 15 SEPTEMBRE, LA CADHP ORDONNE À LA CÔTE D’IVOIRE DE :

– SURSOIR À L’EXÉCUTION DE TOUS LES ACTES PRIS À L’ENCONTRE DE GUILLAUME SORO ;

– PRENDRE TOUTES LES MESURES NÉCESSAIRES EN VUE DE LEVER IMMÉDIATEMENT TOUS LES OBSTACLES L’EMPÊCHANT DE JOUIR DE SES DROITS D’ÉLIRE OU D’ÊTRE ÉLU NOTAMMENT LORS DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE D’OCTOBRE 2020 ;

– FAIRE UN RAPPORT À LA COUR SUR LA MISE EN ŒUVRE DES MESURES PROVISOIRES ORDONNÉES DANS LA PRÉSENTE DÉCISION DANS UN DÉLAI DE 15 JOURS, À COMPTER DE LA DATE DE SA RÉCEPTION.

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