Jeux de hasard en Côte d'Ivoire: Ce qui change, une autorité de régulation bientôt créée

Le projet de loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d’Ivoire a été voté, jeudi 7 novembre 2019, par les députés de la Commission des affaires économiques et financières (Caef) de l’Assemblée nationale d’Abidjan-Plateau.


Justifiant la prise de cette loi, le ministre de l'Économie et des Finances, Adama Coulibaly, a indiqué que le secteur des jeux de hasard ne peut plus s'accommoder d'un régime de près d'un demi siècle (la loi n° 70-208 du 20 mars 1970 portant création de la Loterie nationale de Côte d'Ivoire et la loi N°70-575 du 29 septembre 1970 portant interdiction des loteries) au moment où l'environnement des jeux de hasard dans le monde est en perpétuelle mutation. « Tous ces textes étaient adaptés au contexte de l'époque, caractérisé par un faible développement des jeux de hasard. Mais de nos jours, à l'ère du numérique et de la dématérialisation croissante, ajoutée à l'émergence d'une clientèle nouvelle complètement différente de celle d'il y a cinquante ans, ces dispositifs juridiques ne paraissent plus en mesure de régler efficacement et de façon exhaustive la problématique nouvelle soulevée par les jeux de hasard en Côte d'Ivoire (...) ce secteur intervient dans la stratégie de mobilisation des ressources de l'État », a mentionné le ministre Adama Coulibaly. Il a précisé que de 2015 à 2018, la Lonaci a contribué à hauteur de 20 milliards de Fcfa au budget de l'État. Pour 2019, les attentes de l'Exécutif auprès de la Lonaci sont estimées à 8,068 milliards de Fcfa. 

Le ministre a noté que le nouveau texte prend en compte les orientations du gouvernement en matière de réglementation, de meilleures pratiques et de gouvernance des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. 

Le ministre a également annoncé la création d'une Autorité de régulation des Jeux de hasard dont les attributions seront précisées dans un avenir proche et qui, a-t-il dit, mettra de l'ordre dans le secteur des jeux de hasard en Côte d'Ivoire. À ce titre, une période transitoire de douze mois est accordée aux opérateurs du secteur des jeux de hasard pour se conformer au présent projet de loi après son adoption et sa publication au Journal Officiel.

Irène BATH