Foncier rural : Le bilan du programme de sécurisation foncière après 18 mois de mise en oeuvre

Financé par l’Union Européenne depuis août 2013 à hauteur de 1 milliard 300 millions FCFA, le DP 4 visait pendant 18 mois à délimiter le territoire de 136 villages et la délivrance de certificats fonciers dans les départements d’Agboville, Agnibilékrou, Abengourou, Daloa et Toulepleu.

A quelques jours de sa clôture le 21 février prochain, le directeur général du Développement rural et de la maîtrise de l’Eau, Véhi Touré, qui en est le régisseur, a révélé que le DP 4 a permis la délivrance de 103 certificats fonciers pour 2025 parcelles délimitées avec une superficie de 22 381 sur 28 000 hectares et la délimitation du territoire de 23 villages sur 136. 

 

Même s’il estime que les résultats de ce devis-programme 4 sont en deçà de ceux escomptés par les autorités, le régisseur qui représentait le ministre de l’Agriculture à cet atelier bilan a indiqué que la conduite de ce programme aura montré aux bailleurs de fonds que la Côte d’Ivoire est capable de réaliser la sécurisation foncière si les moyens conséquents sont fournis.

 

D’ailleurs, a-t-il précisé, les activités de terrain hors régie continueront jusqu’en mai 2016 pour réaliser totalement les objectifs de départ assignés à ce DP 4 car, « la sécurisation foncière est très importante pour la paix sociale, la cohésion nationale et l’attractivité des investissements ».

 

Pour M. Véhi Touré, le DP 4 était aussi « un véritable test de la faisabilité de la mise en œuvre de la loi sur le foncier rural » sur le terrain. Son exécution a, de son point de vue, montré que les autorités ivoiriennes étaient « sur la bonne voie » pour rassurer les partenaires techniques et financiers à apporter un financement plus accru des programmes de sécurisation foncière.

L’Union Européenne qui assure le financement du programme a montré sa bonne disposition à accompagner le Gouvernement sur d’autres financements ultérieurs encore plus importants.

 

C’est l’assurance qu’a tenue à apporter son représentant à cette rencontre, Philipe Lebussy qui n’a pas caché sa satisfaction pour les résultats atteints en matière de délimitation des parcelles.

 

Il a néanmoins appelé à reporter les efforts sur la délimitation des territoires des villages dont seulement 17% ont pu être touchés au cours de ce DP 4. Sur cette question, la cellule d’exécution du projet a promis faire jouer un rôle majeur aux cadres des régions concernées pour une plus grande implication dans les campagnes de sensibilisation.

 

Indexés par des participants comme étant des obstacles à la réussite de la délimitation des territoires des villages, ces cadres, a assuré Véhi Touré seront « sensibilisés à sensibiliser les parents » pour que la délimitation des territoires des villages se fassent de façon consensuelle sans le veto de l’Administration.

 

Ce chapitre qui concentrera les appuis à venir de l’Agence française de Développement(AFD) et de la Banque africaine de Développement est très important pour délimiter les territoires des 11 000 villages de Côte d’Ivoire, a-t-il soutenu. 

 

Le directeur du foncier rural, Zéphirin Delbé Zirignon, régisseur adjoint du DP 4 a de son côté souligné que les programmes futurs vont s’inspirer des difficultés et contraintes de mise en œuvre du DP 4 qui s’achève dans quelques jours. 

 

Le devis-programme quatre constituait le quatrième concours financier apporté par l’Union Européenne à la Côte d’Ivoire depuis une dizaine d’années pour contribuer à la mise en œuvre de la loi relative au Domaine foncier rural.