Le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a déposé, lundi, son dernier "document amendé" d’accusation de "crimes contre l’humanité" à l’encontre de l’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, auprès de la Cour préliminaire 1, un document qui évoque un "Plan commun" de crimes conçu et mis en œuvre par Gbagbo et ses proches pour se maintenir au pouvoir.
Contexte et structure du "Plan commun"
"Sachant l’élection présidentielle inévitable, GBAGBO a conçu et mis en œuvre un Plan commun, conjointement avec son entourage immédiat, en vue de se maintenir à la Présidence par tous les moyens nécessaires, y compris par le recours à la force létale", indique ce document de 96 pages dont l’AIP a reçu copie mardi, et qui retrace l’évolution de la vie politique ivoirienne depuis l’indépendance (1960), insistant sur le contexte ayant conduit à la conception de ce plan.
Agé de 68 ans, Laurent Gbagbo est poursuivi devant la CPI pour crimes contre l’humanité commis durant la crise postélectorale ivoirienne (2010-2011). Cette crise qui a fait quelque 3000 morts, est née de son refus de céder le pouvoir à son adversaire, Alassane Ouattara, après sa défaite au second tour de l’élection présidentielle de novembre 2010.
"GBAGBO a planifié, organisé, coordonné, ordonné, encouragé, autorisé et permis diverses mesures pour réaliser le Plan commun et les crimes reprochés. En application de ce plan, des centaines de civils ont été persécutés, attaqués, tués, blessés et violés", ajoute le document du procureur de la CPI.
D’après le procureur Bensouda, le "Plan commun" qui visait "une attaque généralisée et systématique contre les civils considérés comme des partisans d’Alassane Ouattara", était chapeauté par M. Gbagbo, qui donnait les instructions, et exécuté par des "membres de son entourage immédiat" dont l’ex-leader des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, et son conseiller à la défense, Bertin Kadet.
Ce système, selon le document, s’appuyait sur une "structure parallèle au sein des FDS (Forces de défense et de sécurité)", dirigée par l’ex-commandant de la Garde républicaine, le général Bruno Dogbo Blé, qui prenait directement ses ordres auprès de Laurent Gbagbo.
Faits et chefs d’accusation
L’accusation s’appuie sur "plus de 800 actes commis contre des civils lors de 39 incidents", y compris quatre incidents pour lesquels "la responsabilité pénale de Gbagbo est engagée".
Ces quatre incidents sont : la répression, le 16 décembre 2010, pendant et après une marche des partisans d’Alassane Ouattara qui se rendaient à la maison de la RTI, la télévision nationale, la répression, le 3 mars 2011, à l’arme lourde d’une manifestation de femmes pro-Ouattara dans la commune d’Abobo (Abidjan-Nord), le bombardement "à l’aide de mortiers d’un secteur densément peuplé" dans la même commune, le 17 mars 2011, et l’attaque d’un quartier précaire de Yopougon (Abidjan-Ouest), le 12 avril 2011.
Laurent Gbagbo est soupçonné d’être co-auteur indirect de "meurtres, viols, autres actes inhumains et de persécution de population civile".
Les crimes dont il est soupçonné "ont donc résulté de la mise en œuvre du Plan commun", conclu le document d’accusation.
La défense de M. Gbagbo doit transmettre ses observations sur les éléments de preuves de l’accusation, au plus tard le 13 février.
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CPI : Le procureur évoque un "Plan commun" de crimes "planifié" et mis en œuvre par Gbagbo - Photo à titre d'illustration