Ce n'est pas la première fois que les États-Unis se retrouvent dans une telle situation. Fin 2017, une affaire est déposée devant la Cour suprême des Etats-Unis: Il s'agissait de savoir si un gâteau de mariage pouvait être une forme d'expression artistique qu'on pourrait refuser pour un motif religieux à un couple homosexuel. L'institution n'ayant pas encore rendu son verdict, certains États fédérés commencent à se positionner.
Mercredi 7 février, un tribunal de Californie a reconnu le droit d'une pâtissière, Cathy Miller, chrétienne pratiquante, de refuser de vendre un gâteau de mariage pour un couple d'homosexuelles, Eileen et Mireya Rodriguez. Elle justifie ce refus du fait de son positionnement religieux qui ne cautionne pas les "unions homosexuelles", qui enfreindraient " l'ordre biblique selon lequel le mariage est entre un homme et une femme".
Un tribunal de Bakersfield, dans la région conservatrice du centre de la Californie, a souligné dans un jugement lundi soir qu"aucun pâtisser n'a le droit de mettre ses produits dans un vitrine publique, d'ouvrir sa boutique puis de refuser des ventes pour des questions de race, religion, genre où identité sexuelle."
Le gâteau n'avait pas été cuisiné
"La différence ici est que le gâteau en question n'a pas encore été cuisiné" et que l'Etat de Californie, qui a engagé les poursuites, "veut forcer (la pâtissière Cathy) Miller à utiliser ses talents pour créer un gâteau qu'elle n'a pas encore fait tout en sachant que son oeuvre sera affichée pour célébrer une union que sa religion interdit".
"Si ce tribunal forçait (Cathy Miller) à obtempérer, ce serait faire violence à l'essence de la liberté d'expression garantie dans le premier amendement de la Constitution", conclut le juge David Lampe du tribunal de Bakersfield.
Les plaignantes avaient commandé un modèle déjà existant
Les plaignantes Eileen et Mireya Rodriguez contestent toutefois avoir demandé un gâteau spécialement conçu. Elle disent être allées goûter des gâteaux pour leur mariage le 17 août 2017 et ont été reçues par une employée de Tastries, la pâtisserie de Cathy Miller, et avoir commandé un modèle de gâteau existant, sans demander d'inscription ou décoration particulière.
Le 26 août, elles sont revenues toutes deux accompagnées d'autres personnes à la pâtisserie, et Cathy Miller, s'excusant, les a orientées vers un concurrent, Gimme Some Sugar, affirmant ne pas approuver les mariages entre personnes de même sexe.
La liberté d'expression, la liberté religieuse, et l'égalité sexuelle
L'affaire similaire impliquant un couple d'hommes aujourd'hui mariés et un pâtissier du Colorado est en attente d'une décision de la Cour Suprême d'ici juin.
Devenue emblématique bien qu'apparemment insolite, cette affaire est porteuse de vastes enjeux pour la société américaine.
La Cour suprême doit trancher entre de grands principes: la liberté religieuse, l'égalité sexuelle et la liberté d'expression protégée par le premier amendement de la Constitution. Lorsque l'institution prendra sa décision, les tribunaux des États devront s'y conformer, en principe, selon la règle du précédent.
Une juge californien donne raison à une pâtissière refusant de faire un gâteau pour un mariage homosexuel.