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Une vaste opération de vérification de déclaration des travailleurs à la CNPS annoncée

  • 26/02/2019
  • Source : AIP
Une vaste opération de vérification de déclaration des travailleurs à la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) sera menée par les Inspecteurs du travail et des lois sociales et les contrôleurs d’exploitation, a annoncée le ministère de l’Emploi et de la Protection sociale dans une note d’information transmise, lundi, à l’AIP.

Cette opération se tiendra dans le cadre de l’organisation des élections professionnelles en application des dispositions de l’article 92.2 de la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du travail et de l’article 5 de la loi n° 99-477 du 2 août 1999 portant Code de prévoyance sociale.

Toutes les entreprises exerçant sur le territoire national sont concernées par cette initiative qui s’étendra sur 20 jours à partir du mercredi 27 février 2019.

(AIP)

bsb/kam