Procédures d’adoption internationale : la Côte d'Ivoire désormais en conformité avec les procédures d'adoption internationale

  • 31/05/2017
  • Source : Lebabi.net
La Ministre de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité, le Professeur Mariatou KONE, a pris part à une réunion de haut niveau sur l’adoption qui s’est tenue à Paris à la Mission d’adoption internationale de France.

Il s’est agi au cours de cette réunion d’aborder les questions relatives aux nouvelles procédures d’adoption conformément à la Convention de la Haye et de coopération bilatérale entre la Côte d’Ivoire et la France.

Madame Odile ROUSSEL, ambassadrice chargée de l’adoption internationale au Ministère des Affaires Étrangères et du développement international, a salué la présence de la Ministre Mariatou KONE et s’est réjouie de sa volonté de révolutionner les procédures d’adoption en Cote d’Ivoire.

En outre, elle a réitéré la volonté des autorités françaises à accompagner la Côte d’Ivoire dans la préparation des textes qui lui permettront de mettre en œuvre  la Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale afin que les procédures qui y seront menées soient conformes à ladite convention : « Nous avons abordé  l’excellente coopération bilatérale qui existe  entre nos deux pays. Nous allons accompagner la Côte d’Ivoire dans sa préparation sur un plan très pratique via des projets de coopération, par exemple pour la formation du personnel et pour la mise en œuvre des textes qui seront adoptés », a déclaré Madame RUSSEL.

Cette réunion a également enregistré la présence du Chef du bureau veille juridique, contrôle des procédures et visas d’adoption, Madame Marianne SCHULZ.

La Convention de la Haye pour l’adoption internationale a été élaborée en 1993 pour que les adoptions internationales aient lieu dans l'intérêt supérieur de l'enfant et dans le respect de ses droits fondamentaux.

La Cote d’Ivoire a ratifié la Convention de la Haye en 2014, soit 21 ans après. Cependant les procédures d’adoption ivoiriennes n’ont pas évolué conformément aux dispositions de la dite convention. La Ministre Mariatou KONE a fait l’état des lieux en Côte d’Ivoire et présenté son plan d’actions pour révolutionner les procédures d’adoption à l’effet d’assainir le secteur de l’adoption mais aussi, et surtout, d’assurer la protection des enfants.  Pour pallier les nombreux problèmes auxquels sont confrontées les différentes parties, elle envisage, entre autres, la création d’une autorité centrale (structure pluridisciplinaire) qui aura en charge l’examen des dossiers, d’un comité technique interministériel d’apparentement avec des membres spécialistes ou généralistes des affaires sociales, juridiques, médicales, sécuritaires et bien d’autres.

Selon la Ministre Mariatou Koné, la rencontre de Paris a été une occasion de partage d’expériences avec la Commission française qui applique la Convention de la Haye depuis plusieurs années : « Nous sommes venus partager l’expérience de la France en matière d’adoption internationale et par rapport au contexte ivoirien, se conformer à la convention de la Haye. La Côte d’Ivoire a ratifié la convention de la Haye mais ne l’a pas encore appliquée. Il nous faut pour cela des instruments et des textes entre autres un texte de loi et une autorité centrale comme le recommande la convention ». a indiqué la Ministre .

Les échanges ont aussi porté sur les nouvelles procédures d’adoption, le respect des procédures et dispositions en matière d’adoption, les critères moraux et garanties, le suivi post adoption ainsi que les travailleurs sociaux. La Cote d’Ivoire est presque prête, mais il lui faut comprendre comment fonctionnent les nouvelles procédures.  Des textes devant réguler les nouvelles procédures d’adoption internationale sont en phase finale d’élaboration et seront bientôt soumis au Gouvernement.

Rappelons que, dans le même cadre, la Ministre Mariatou KONE  a échangé avec une équipe  du département  américain en charge de l’adoption qui a séjourné en Côte d’Ivoire du 13 au 15 février dernier .

 

XEF