Logements sociaux : une exonération d’impôt de 50% sur le bénéfice accordée désormais aux promoteurs

Ainsi, les entreprises immobilières qui initieront des programmes de logements économiques et/ou sociaux recevront un abattement fiscal de 50% sur leur bénéfice.

Selon la porte-parole adjointe, Anne Désirée Ouloto, cette ordonnance s’inscrit dans le cadre des mesures prises par le Gouvernement en vue d’apporter une réponse appropriée et durable à la question du déficit de logement en Côte d’Ivoire.

Prise à l’appui des diverses mesures fiscales en faveur des entreprises qui réalisent de grands investissements dans le secteur de l’habitat, cette ordonnance accorde donc une exonération de 50% de l’impôt sur les bénéfices aux entreprises constituées pour exécuter un programme de construction de logements à caractère économique et social. 

Le bénéfice de cet abattement fiscal est subordonné à la réalisation d’un programme de construction d’un minimum de 250 logements pour les programmes localisés dans le District d’Abidjan, 25 logements pour les programmes en dehors du District d’Abidjan et 10 logements en zone rurale.

Le Gouvernement entend ainsi encourager l’initiative privée dans le secteur de l’immobilier afin de parvenir corrélativement à la réduction progressive des coûts de loyers.

Ahopol