Adoptés par différentes commissions, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le jeudi 23 septembre 2021 en séance plénière de délibérations, 5 projets de loi soumis à leur examen en deuxième lecture, après l’Assemblée nationale.
Ces projets de loi, portent essentiellement sur les accords de partenariat économique entre la Côte d’Ivoire et l’Union Européenne, d’une part et entre la Côte d’Ivoire et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part ;de l’ordonnance portant création du fonds de garantie des crédits aux entreprises ivoiriennes, du projet de loi instituant des mesures fiscales incitatives spécifiques aux investissements réalisés dans le secteur de la transformation de l’hévéa, du projet de zones économiques industrielles à Abidjan, Ferkessédougou et San-Pedro. Quant au sixième projet de loi portant organisation et fonctionnement de l’ordre des médecins de Côte d’Ivoire, il a été voté à la majorité des sénateurs présents 78 contre 80 sénateurs présents.
Cette dernière loi vise, la parité désormais entre médecins fonctionnaires et libéraux au sein des organes du conseil national et des conseils régionaux ordinaux. Elle donne aussi la possibilité, selon les directives de l’Uemoa relative à la libre circulation et au droit d’établissement, aux médecins de la sous-région ouest-africaine issus des pays de l’Uemoa et de la Cedeao de circuler librement et de s’établir après obtention de leur inscription aux tableaux de l’ordre.
Quant aux fonds d’aide aux PME ivoiriennes, selon l’émissaire du gouvernement, le ministre de la Promotion des PME, de l’artisanat et de la transformation du secteur informel, Félix Anoblé, ce texte de loi facilitera et simplifiera davantage l’accès des PME au financement bancaire, de façon à soutenir durablement leur compétitivité sur le marché national et international. S’agissant des accords de partenariats avec l’Union européenne, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, le ministre du Budget et du Portefeuille de l’État a rassuré les parlementaires du sénat partant le milieu des entreprises ivoiriennes. »
Nous allons de façon directe perdre quelques ressources, mais en même temps nous gagnons de facto d’autres ressources, parce que si nous n’appliquons pas certains accords, certains droits de douane allaient être imposés sur nos produits « , a-t-il fait savoir. Cette séance plénière qui était présidée par la vice-présidente Sarra Sako Fadiga a été l’occasion pour présenter les 5 sénateurs nouvellement élus au reste des membres de cette seconde chambre bicaméral du parlement de Côte d’Ivoire. Elle a félicité ces derniers pour leur brillante élection, avant de les inviter à se mettre au travail pour le rayonnement de leur institution.
Harry Diallo à Yamoussoukro
Sénat : Les six projets de loi que les sénateurs ont transformé en textes de loi - Photo à titre d'illustration