Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars. Tous les articles ont été adoptés de façon unanime par les 36 députés présents.
Laissant présager des innovations en vue de prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins. Pour des élections apaisées.
« Je me félicite de l’adoption en commission du projet de loi du nouveau code électorale», s’est félicité, le ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur Hamed Bakayoko, face aux parlementaires. Suite à la modification des articles 7, 9, 11, 15, 21, 35, 37, 52, 56, 59, 60, 68, 80, 86, 101, 116, et 144 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.Seul l'article 9, relatif au lieu d’inscription de l’électeur a été provisoirement le point d’achoppement.Mais, il a été réécrit sur demande des députés en accord avec la Commission électoral indépendante (CEI).
« Cette loi permettra de mettre fin aux crises liées aux élections en Côte d’Ivoire » avait-indiqué l’émissaire du gouvernement au parlement. Et pour cause, ce projet de loi portant révision du code électoral ivoirien avait été évoqué en Conseil des ministres le 11 mars dernier.
Ainsi, le porte-parole du gouvernement, Bruno Koné avait levé un coin du voile sur cette nouvelle loi. Qui stipule, selon lui, en son article 21 que désormais les bureaux de vote seront installés aussi bien dans les lieux publics que dans les lieux privés aménagés, exception faite aux domiciles. Tandis que l’ancien article indiquait que les bureaux de vote ne devraient être installés que dans les lieux publics.
«La nouvelle loi n’était toujours pas en conformité avec la réalité. Car, dans les échéances précédentes, on avait recours par exemple aux locaux de la coopérative du village. Or cela était exclu par la loi», avait expliqué le ministre de la poste. Pour qui, le gouvernement se veut pragmatique et compte mettre en exergue les acquis des élections de 2010 et particulièrement l es résolutions autour desquelles les personnalités politiques avaient fait l’unanimité.
« Ce nouveau code électoral vise à améliorer l’organisation de l’ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales, et à prendre en compte les acquis pertinents du processus électoral de sortie de crise », avait indiqué Bruno Koné.
Avant de conclure sur le renforcement de la sécurisation de la liste électorale que confère cette nouvelle loi. « Susceptible de proroger les délais impartis à la CEI dans l’exécution de ses taches notamment celle liées à l’arrêt et la publication de la liste électorale et celle des candidatures ».
Cyrille Nahin
Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission ce vendredi 27 mars