Nationalité et foncier rural : Évariste Méambly explique les lois aux populations de Facobly

  • 04/02/2014
  • Source : L'Inter
Le député du département de Fakobly, Évariste Tié Méambly a expliqué, récemment, les nouvelles dispositions sur l'acquisition de la nationalité ivoirienne et le foncier rural ''à ses parents''.

Il a parcouru à cet effet les sous-préfectures de Facobly, Tieny-Siably et Semien, où il a eu des séances de travail avec les chefs traditionnels et leaders de communauté. Selon le député, les lois sur l’apatridie ne viennent qu’autoriser l’application de dispositions antérieures prévues dans le code ivoirien de la nationalité, vieux de 52 ans.

Il a déclaré que ces lois ne sont pas un bradage de la nationalité, mais visent les étrangers qui vivaient en Côte d'Ivoire avant l’indépendance et les personnes qui étaient mineures en 1972, lorsque la loi sur la nationalité avait été ratifiée. « La loi sur la nationalité n’a aucune visée électoraliste : il s’agit pour la Côte d’Ivoire de ratifier des conventions internationales », a précisé le député de Facobly.

Qui a ajouté que le nombre de personnes concernées ne sera connu que lorsque celles-ci réclameront la nationalité ivoirienne. Expliquant les grands traits de la loi sur le foncier rural, il a précisé que l’obtention de la nationalité ivoirienne ne fait pas du bénéficiaire un propriétaire terrien. En conséquence, a-t-il souligné, ''l’on ne peut devenir propriétaire de terre qu’en détenant un titre foncier''.

« L’on peut être Ivoirien et ne pas être propriétaire terrien car tous les Ivoiriens ne sont pas des propriétaires terriens. Pour être propriétaire terrien, il faut que le concerné soit coutumièrement propriétaire et en apporte la preuve et non simplement justifier d’être Ivoirien ou d’avoir acquis la nationalité ivoirienne », a-t-il souligné.

Evariste Méambly a donc saisi cette occasion pour exhorter ses administrés à cesser toutes les transactions illégales qui conduisent souvent à des litiges fonciers. « Ceux qui continuent de le faire en dehors de la loi s’exposeront à des poursuites », a-t-il mis en garde. Puis de poursuivre : « Le gouvernement du président Alassane Ouattara n’est pas venu pour vous arracher des terres pour les remettre à des étrangers.

Commencez les délimitations de vos parcelles pour que vos actes de propriété coutumière soient valables. Le gouvernement vient de donner dix années supplémentaires pour le faire ».

Outre les explications de ces lois, le député Méambly, tout en évoquant les questions de développement, est également revenu sur les questions de l’exploitation du mont Nimba qui pourrait être source d’emplois et de richesses pour les populations du Guémon. En ce qui concerne le déclassement des forêts, il a exprimé le souhait de voir le gouvernement se pencher sur la question. 
 
H. ZIAO