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Modification du code électoral : Le projet de loi adopté en commission

  • 28/03/2015
  • Source : Lebabi.net
Le projet de loi portant modification du code électoral a été adopté en commission, a appris Lebabi.net de source parlementaire.

Le 11 mars dernier, le gouvernement, réuni en conseil de ministres, avait adopté un projet de loi portant révision du code électoral ivoirien.
 
"Ce sont les articles 7 ; 9 ; 11 ; 15 ; 21 ; 35 ; 52 ; 56 ; 59 ; 60 ; 68 ; 80 ; 86 ; 101 ; 116 et 144 du code électoral qui feront l'objet de modification" avait précisé le porte-parole du gouvernement avant d'insister sur le fait que "c'est un projet de loi qui sera transmis à l'Assemblée nationale pour examen ".

Avant de le faire passer au parlement, le ministre Hamed Bakayoko et la Commission électorale indépendante (CEI) ont échangé sur ce code électoral. 
 
Effectivement transmis aux députés, le projet a été adopté en commission ce vendredi. Cependant, les élus ont demandé au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la sécurité Hamed Bakayoko, de réécrire le projet au niveau de l'article 9, qui concerne le lieu d’inscription de l’électeur, chose qui a été faite in situ après avoir échangé avec la CEI en aparté. La suite des échanges a porté sur des questions de forme. 
 
A la fin des travaux, le ministre Hamed Bakayoko s’est félicité de l’adoption en Commission de cette loi qui, selon lui, permettra de mettre fin aux crises liées aux élections en Côte d’Ivoire.

Le nouveau dispositif devrait permettre de prévenir les difficultés liées à la technique et à la logistique des scrutins et de créer les conditions d’un déroulement serein et apaisé des élections futures.