L’ex-président de l’Assemblée nationale ivoirienne, Guillaume Soro, et le secrétaire exécutif en chef du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (Pdci, opposition), Kakou Guikahué, sont cités dans une saisine contestant la loi sur la réforme de la Commission électorale indépendante (CEI).
Ces personnalités et sept autres, ayant tous pour Conseil le Cabinet « Blessy et Blessy » du barreau de Côte d’Ivoire ont saisi la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples à l’effet de « surseoir provisoirement à la mise en œuvre des instances de la CEI telle que résultant de la loi querellée jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur le fond », a dit lundi à Abidjan Mme Abdoulaye Méïité, avocat de l’Etat ivoirien, face à la presse.
Il s’agit de « Guillaume Soro, Kakou Guikahué, Djédjé Mady Alphonse, Suy Bi Emile, Kouassi Kouamé Patrice (avocat), Kouadio Francois (avocat), Yao Nguessan Justin Innocent secrétaire administratif, Gnonkonté Désiré ingénieur des travaux publics, Trazéré Olibé Célestine sans profession », a-t-il précisé.
Le 28 novembre dernier, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a rendu une décision dans l’affaire Suy Bi Emile et huit autres contre la République de Côte d’Ivoire dans le cadre des contestations et griefs élevées contre la loi du 5 août 2019 portant recomposition de la CEI.
La Cour, dans son ordonnance, a estimé que la demande de sursis immédiat à la mise en œuvre des instances de la CEI est sans objet suite à la mise en place constatée de la Commission centrale et de la désignation effective de ses membres ainsi que les personnalités proposées par les différents organes officiels.
Selon l’ordonnance, la Cour juge que « les circonstances de l’espace ne révèlent pas d’une situation dont la gravité et l’urgence présenteraient un risque de dommages irréparables ». En conséquence elle a rejeté la demande.
Suite à une décision sur saisine de l’ONG Action pour la protection des droits de l’Homme (APDH), la Cour avait rendu le 18 novembre 2016 un arrêt qui mettait en cause la composition de la CEI au motif que cet organe était « déséquilibré » au point où son indépendance et son impartialité étaient suspectées.
Les juges avaient ordonné à la République de Côte d’Ivoire de modifier la loi sur la CEI en vue de la rendre conforme aux instruments internationaux de protection des droits de l’Homme que sont la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples et le protocole de la Cedeao sur la démocratie.
AP/ls/APA
Guillaume Soro