Droit des affaires / Pour une meilleure visibilité : La Cour commune de justice et d’arbitrage ouvre ses portes au grand public

Le mardi 10 décembre 2013, La Cour commune de justice et d’arbitrage (Ccja) située à Abidjan Plateau, a ouvert ses portes au grand public pour trois jours sur le thème «la CCJA au service des investisseurs».

A l’ouverture des travaux, Antoine Olivera, président en exercice de la Cour s’est dit satisfaire d’une telle initiative qui vise à la promotion des activités de la Cour. « 17 ans après son installation, la cour a fait le constat qu’elle est méconnue et ses missions sont mal perçues (…) la Ccja a besoin d’être connue et à se rapprocher de ses justiciables qui sont sa raison d’être », a-t-il expliqué. Selon Flora Dalmeida, présidente du comité d’organisation, ces journées devraient permettre de promouvoir une plus grande visibilité de la Ccja, en vue de son accessibilité tant procédurale que géographique.

Le constat, c’est une ignorance palpable des populations cibles sur l’existence même de l’institution, la méconnaissance des règles de fonctionnement de la Cour et une hésitation quasi généralisée des juridictions nationales à s’approprier des Actes uniformes. Ces journées sont animées par des communications d’éminentes personnalités, dont le premier président de la Ccja; Seydou Ba, sur le fonctionnement et les procédures de l’institution judiciaire.

La Cour commune de justice et d’arbitrage est une instance de l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA). Elle vise à promouvoir l’arbitrage comme mode de règlement des différends, en matière commerciale, et à donner aux Etats parties, au Conseil des ministres de l’Ohada et aux juridictions nationales des Etats parties ; des avis sur les questions qui entrent dans le champ d’interprétation et d’application des actes uniformes de l’Ohada.