Par décret présidentiel, Alassane Ouattara, le chef de l’Etat ivoirien, a mis fin ce jeudi 16 avril 2020, aux fonctions du magistrat René François Aphing-Kouassi, en sa qualité de président de la Cour suprême.
C’était l’une des grandes lignes du projet de modification de la constitution du 8 novembre 2016, initié par Alassane Ouattara, le patron de l’exécutif ivoirien. Celle de la suppression de la Cour suprême afin de mettre au même niveau de représentativité, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes.
C’est chose faite depuis ce jeudi 16 avril 2020. Le président ivoirien a officiellement mis fin, par décret présidentiel, aux fonctions du magistrat René François Aphing-Kouassi, précédemment président de la Cour suprême. Ce qui signifie la suppression de ladite institution comme le voulait le projet de révision de la Constitution ivoirienne, adopté en Conseil des ministres début mars et promulgué quelques jours plus tard par le chef de l’Etat.
« Le président de la République, décrète : en application de l’article 143 nouveau de la Constitution. Il est mis fin aux fonctions de Monsieur René Aphing-Kouassi. Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire », mentionne le décret signé du président ivoirien. À la vérité, jusqu’avant cette date, la Cour de cassation de Côte d’Ivoire n'existait que dans la Constitution. En effet, dans la pratique, informe Wikipédia, la Cour suprême demeurait en état avec ses trois chambres : judiciaire (destinée à devenir Cour de cassation) administrative (Conseil d'État), des comptes (Cour des comptes).
La suppression de la Cour suprême consacre donc la Cour de cassation et le Conseil d’Etat comme des institutions de la République, au même titre que la Cour des comptes. Ainsi, la Cour de cassation, le Conseil d’Etat et la Cour des comptes forment les trois institutions juridictionnelles représentatives du pouvoir judiciaire. Mme Chantal Camara et Patrice Yao Kouakou, deux magistrats ivoiriens hors hiérarchie échelon unique, ont été nommés vendredi 3 avril 2020, respectivement président de la Cour de cassation et président du Conseil d'Etat, selon un décret. La Cour des comptes est quant à elle dirigée par le Pr Kanvaly Diomandé.
Alassane Ouattara