Côte d’Ivoire : que faut-il retenir des débats sur la Constitution ?

Des réécritures présidentielles
Par le biais de ses émissaires, Sansan Kabilé (garde des Sceaux), Hamed Bakayoko (ministre de l’Intérieur et de la Sécurité) et Ahoussou Jeannot (ministre chargé des Relations avec les institutions et l’Assemblée), Alassane Ouattara a lui-même proposé une dizaine de réécritures lors de la relecture des 184 articles, vendredi 7 octobre à l’Assemblée nationale. Le préambule a lui aussi été légèrement reformulé.

Aucune modification fondamentale n’a néanmoins été apportée par le président de la République, à ce projet de loi dont il est le principal instigateur.

Peu d’amendements acceptés
Lors de l’adoption de l’examen des motifs qui a précédé celle de l’avant-projet, plusieurs députés avaient exprimé leur souhait d’apporter des modifications au texte. Ils n’auront été que très peu entendus.

L’avant-projet de loi adopté vendredi dans la soirée ne comporte que trois amendements proposés par les députés, tous mineurs. Un quatrième, qui ajoutait à l’article 60 l’obligation pour le chef de l’État de publier un bulletin de santé annuel, a d’abord été accepté avant que le ministre de la Justice ne décide de le retirer.

Motif : il ne satisfaisait pas certains députés qui demandaient à ce que le paragraphe soit intégré à l’article 55 qui fixe les conditions d’éligibilité. Tous les autres ont été refusés par les émissaires d’Alassane Ouattara...LA SUITE