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Côte d’Ivoire : les taxes spécifiques au mobile money s’étendent aux banques

  • 05/02/2020
  • Source : Cio-mag.com
Les nouvelles taxes spécifiques au Mobile Money – d’un montant cumulé de 7,2% – payées depuis janvier 2019 par les seules entreprises de télécommunications s’étendent désormais à toutes les structures réalisant des opérations de transfert d’argent par téléphonie mobile. Y compris les banques et autres établissements financiers. En application des dispositions légales en vigueur, cette mesure contenue dans l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 a pris effet le 2 janvier.

Pour rappel, l’obligation d’acquitter ces taxes propres au Mobile Money ne prenait pas en compte l’activité de transfert d’argent par téléphonie mobile effectuée par les entreprises autres que les émettrices de monnaie électronique (EME) créées par les opérateurs télécoms. Ce qui était de nature à porter atteinte au principe d’équité fiscale.

« Aujourd’hui, les services de transfert d’argent par téléphone mobile ne sont pas exercés par les seules EME créées par les opérateurs télécoms ; il y a également des institutions bancaires et d’autres entreprises de la place qui le font. Sont-elles concernées par cette disposition ? Il semblerait que non. Dans ce cas, il y a manifestement un problème d’équité fiscale », faisait alors remarquer Gertrude Koné, la directrice exécutive de l’Union nationale des entreprises de télécommunications (Unetel), dans un entretien accordé à Minute Eco.

En étendant ces taxes à l’ensemble des structures effectuant des transactions Mobile Money, l’Annexe fiscale à la loi de Finances pour l’année 2020 corrige, en son article 28, cette situation qui provoquait une distorsion dans les règles de la concurrence.

En Côte d’Ivoire, entre 15 et 18 milliards de francs CFA circulent quotidiennement sur les services de transfert d’argent par téléphonie mobile.

Anselme AKEKO