Côte d’Ivoire/Défense, sécurité et justice : 3 lois votées par l’Assemblée nationale

  • 12/01/2016
  • Source : APA
Le parlement ivoirien a voté, lundi, 2 lois de programmation militaire et de sécurité ainsi qu’une loi organique visant l'amélioration de l'environnement des affaires.

Les 235 députés présents à la séance présidée par la 1ère Vice-présidente, Sacko Sarrah, ont, à l'unanimité, voté les trois lois émanant du gouvernement, après leur adoption, en commission, la semaine dernière.

Les lois portant programmation militaire et programmation des Forces de sécurité intérieure pour les années 2016-2020 visent à donner ‘'à nos forces de défense et de sécurité les moyens pour accomplir leurs missions régaliennes dans de bonnes conditions'', a commenté Mme Sacko.

Quant à la loi portant amélioration de l'environnement des affaires, ‘'elle rend, désormais, obligatoire, le règlement amiable avant toute saisine du Tribunal de commerce'', a-t-elle conclu à la fin de la séance.