Nous sommes heureux de vous communiquer le programme du colloque international sur les modes alternatifs de règlement des différends qui se tiendra à la faveur de la rentrée judiciaire de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) OHADA, du lundi 20 octobre au jeudi 23 octobre prochain à ABIDJAN, au siège de la CCJA.
Lundi 20 octobre : 09h30 à 12h00 - Cérémonie solennelle de Rentrée judiciaire de la CCJA.
09h30 - 10h00 : Mise en place.
10h00 - 10h10 : Allocution du Président de la CCJA.
10h10 - 10h30 : Représentant des Bâtonniers de l'espace OHADA.
10h30 - 10h40 : Représentant du Groupe de la Banque Mondiale.
10h40 - 10h50 : Intermède.
10h50 - 11h10 : Discours inaugural sur l'arbitrage, Me Thierry LAURIOL, Avocat au Barreau de Paris.
11h10 - 11h20 : Intervention du Représentant du Secrétaire Permanent de l'OHADA.
11h20 - 11h40 : Allocution du Président du Conseil des Ministres.
Cocktail « déjeunatoire »
Lundi 20 octobre : 14hà 17h30 - Module sur les modes amiables de règlement des différends (médiation et conciliation).
14h00 - 14h45 : Session 1 : Introduction et notion de la médiation et de la conciliation : le cadre international législatif et contractuel de la médiation.
Intervenants : Mme Myriam BACQUE, Consultante en médiation de l'International Trade Centre (ITC) ; Dr Guillaume VIEILLARD, Juriste associé, Secrétariat de la CNUDCI.
Modérateur : Pr Jacqueline LOHOUES-OBLE, Ancien Ministre de la Justice de Côte d'Ivoire.
14h45 - 15h30 : Débats
15h30 - 16h30 : Session 2 : Aspects juridiques de la médiation et de la conciliation.
Intervenants : Mme Myriam BACQUE, Consultante en médiation de l'International Trade Centre (ITC) ; Mme Bintou BOLI-DJIBO, Secrétaire Permanent du CAM-CO.
Modérateur : M. Ousmane BATOKO, Président de la Cour Suprême du BENIN.
16h30 - 17h30 : Débats
Mardi 21 octobre : 09h00 à 12h00 - Module sur les modes amiables de règlement des différends (médiation et conciliation).
09h00 - 11h00 : Session 3 : Exemples des initiatives des Etats parties de l'OHADA et nouvelles tendances.
Intervenants : Madame Bintou BOLI-DJIBO, Secrétaire Permanent du CAM-CO ; Me François ABONDIO, Secrétaire Général de la Cour d'Arbitrage de Côte d'Ivoire (CACI) ; M. Craig R. GIESZE, Senior Operations Officer - Investment Climate Advisory, IFC.
Modérateur : M. Issoufi Abdoulaye TOURE, 1er Vice-Président de la CCJA-OHADA.
11h00 - 12h00 : Débats
12h00 - 13h30 : Déjeuner
Mardi 21 octobre : 14h00 à 17h00 - Module sur l'Arbitrage - Session 1.
14h00 - 15h30 : Session 1 : Introduction - Tendances actuelles de l'arbitrage commercial international et régional.
Intervenants : Me Olivier Cuperlier, Avocat au Barreau de Paris, médiateur et arbitre agréé du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ; Dr Guillaume VIEILLARD, Juriste associé, CNUDCI (Vienne).
Modérateur : M. Daniel LOPES FERREIRA, Président de la Cour de Justice de l'UEMOA.
15h30 - 17h : Débats
Mercredi 22 octobre : 09h00 à 17h00 - Module sur l'Arbitrage - Sessions 2 et 3.
09h00 - 10h00 : Session 2 : L'arbitrage OHADA - L'arbitrage institutionnel CCJA.
Intervenants : Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA ; Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA.
Modérateur : Me Karim FADIKA, Avocat au Barreau de Côte d'Ivoire.
10h00 - 11h00 : Débats
11h00 - 11h30 : Session 2 : L'arbitrage OHADA - L'arbitrage institutionnel des États parties.
Intervenants : Mme Bintou BOLI-DJIBO, Secrétaire Permanent du CAM-CO ; Dr Ousmane SADJO, Gestionnaire du Centre Permanent d'Arbitrage et de Médiation du CADEV ; M. ASSOGBAVI Komlan, Secrétaire Général de la Cour d'arbitrage du Togo (CATO).
Modérateur : Pr. Dorothé Cossi SOSSA, Secrétaire permanent de l'OHADA.
11h30 -12h30 : Débats
14h00 - 15h00 : Session 3 : Rôle des juridictions étatiques dans certains arbitrages OHADA : le juge d'appui.
Intervenants : Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA ; Dr François KOMOIN, Président du Tribunal de Commerce d'Abidjan.
Modérateur : Pr Roger MASSAMBA, RDC.
15h00 - 17h00 : Débats
Jeudi 23 octobre : 09h00 à 17h00 - Module sur l'Arbitrage - Sessions 4 et 5.
09h00 - 10h00 : Session 4 : Rôle des juridictions étatiques dans l'exécution des sentences arbitrales.
Intervenants : Me Joachim KUCKENBURG, Avocat au Barreau de Paris ; Me Narcisse AKA, Secrétaire Général du Centre d'Arbitrage de la CCJA.
Modérateur : Me Claude MENTENON, Ancien Bâtonnier.
10h00 - 11h00 : Débats
11h00 - 12h00 : Session 5 : Expériences de droit comparé : les systèmes d'arbitrage de la Cour Internationale d'arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale, du CIRDI (Washington) et du CMAP.
Intervenants : Me Joachim KUCKENBURG, Avocat au Barreau de Paris ; Me Olivier Cuperlier, Avocat au Barreau de Paris, médiateur et arbitre agréé du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) ; Dr Gaston KENFACK DOUAJNI, Président de l'APAA.
Modérateur : Mme DALMEIDA MELE FLORA, 2nd Vice-Président de la CCJA.
12h00 - 13h00 : Débats
13h00 - 14h30 : Déjeuner
Après- midi : Préparation individuelle des cas pratiques.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter :
Monsieur Narcisse AKA, Secrétaire Général, Centre d'Arbitrage de la CCJA
01 BP : 8702 Abidjan-Côte d'Ivoire
Std : (+225) 20 30 33 97 / 98
L.D. : (+225) 20 30 34 67
Fax : (+225) 20 33 60 53
centredarbitrage.ccja@ohada.org
aknarcis@hotmail.fr
aknarcis.ccja@ohada.org
Photo à titre d'illustration