Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) autorisent l’ouverture d’une enquête sur la situation au Burundi. Cette décision rendue publique ce jeudi a été prise le 25 octobre dernier. La Cour tenait « à mettre en œuvre des mesures de protection des victimes et des témoins éventuels avant de communiquer ». L'enquête portera sur les crimes qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l'étranger entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017. Le retrait du Burundi de la CPI n'est en aucun cas un frein aux poursuites, selon les statuts de la CPI.
Si Le Burundi a demandé son retrait de la CPI il y a un an, celui-ci n'est effectif que depuis le 27 octobre dernier. La Cour pénale internationale reste donc compétente pour se pencher sur les crimes contre l’humanité présumés et le Burundi est également tenu de coopérer. « Conformément à l’article 127 du statut de Rome, qui régit spécifiquement la question du retrait des Etats du traité, le Burundi a le devoir de coopérer avec la Cour aux fins de l’enquête pénale ouverte avant le 27 octobre 2017. L’obligation de coopérer reste en vigueur tant que dure l’enquête », assure Fadi el-Abdallah, porte-parole de la CPI.
Le bureau du procureur de la CPI est donc autorisé à ouvrir une enquête sur les probables crimes commis du 26 avril 2015 -qui coïncide avec le début de la crise que traverse ce pays- au 26 octobre 2017 inclus, date de sortie effective du traité de Rome de la Cour pénale internationale. Cependant, le procureur pourrait étendre son enquête au-delà de cette date si certaines conditions juridiques -que la Chambre préliminaire ne précise pas- sont remplies.
Cette autorisation d’ouvrir une enquête fait suite à l'examen préliminaire lancé en avril 2016 par la procureure Fatou Bensouda à la suite d'allégations de nombreux crimes contre l'humanité commis essentiellement par les forces de l'ordre, ainsi que les Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, que l'ONU qualifie de milice. Ces violences auraient fait, selon la Cour préliminaire, au moins 1 200 morts, sans compter les milliers de victimes de viols, torture et autres disparitions forcées.
La CPI doute de l’efficacité judiciaire du Burundi
Le Burundi peut néanmoins demander au procureur de lui confier le soin de l'enquête. « Le Burundi peut, dans le mois qui suit la notification de l’ouverture de l’enquête, informer le procureur qu’il ouvre ou qu’il a ouvert lui-même une enquête sur ses ressortissants, pour des actes criminels qui peuvent être constitutifs de crimes relevant de la compétence de la CPI et qui ont un rapport avec les renseignements notifiés par le procureur », ajoute Fadi el-Abdallah.
Le procureur peut accepter de confier l'enquête à Bujumbura ou refuser. Cette dernière option semble la plus probable car, malgré la création de trois commissions d'enquête burundaise, la CPI estime que le pays n'a jusque-là pas fait preuve d'une grande efficacité judiciaire sur les dossiers qui intéressent les juges de La Haye.
Il y a deux semaines, Bujumbura célébrait en grande pompe une sortie de la CPI qui allait le mettre à l'abri de toute poursuite. Il est aujourd'hui rattrapé par la justice internationale. Pour Willy Nyamitwe, grand responsable de la communication au Burundi, « la CPI, corrompue, vient de se tirer une balle dans le pied ».
La CPI estime qu'«il y a pas de conflit de compétence entre la Cour et le Burundi», affirmant que «les autorités du Burundi étaient demeurées inactives» face à la situation de crise. © REUTERS/Jerry Lampen/File Photo