Budget-programme 2020 adopté, hier, en plénière : Les amendements de l’opposition pour une CNI gratuite, rejetés

Le projet de budget 2020 de la Côte d’Ivoire, qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 8 061 milliards de FCFA, a été examiné et voté, hier, en plénière par les députés de l’Assemblée nationale avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l’opposition (Groupes parlementaires PDCI, Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme Affi du FPI…), qui ont été rejetés.


L’un des amendements initié par le député Konan Marius concernait la proposition d’appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020, permettant ainsi de faire supporter les frais d’établissement de la nouvelle carte d’identité des populations par le budget de l’Etat. Car, a expliqué le député Konan Marius, ce relèvement du taux de taxe de 38% proposé par le budget de Côte d’Ivoire (largement en dessous du taux minimum communautaire requis par la directive UEMOA), à 79% engendrerait des recettes supplémentaires de 38 114 481 667 FCFA.

Outre l’amendement relatif aux articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15, 16, du projet de loi de finances portant Budget de l’Etat pour 2019 et de l’article 14 de l’annexe fiscale, il y a eu un autre amendement par lequel les députés des groupes parlementaires de l’opposition ont demandé de retirer l’article 23 de la loi de finances qui autorisait, de façon dérogatoire, le président de la République à légiférer par ordonnance sur des dossiers relevant du domaine de la loi. Et ce, pour renforcer le principe de la séparation des pouvoirs et éviter que le président légifère n’importe comment. Là encore, ils n’ont pas été suivis par leurs collègues du RHDP.

Notons que dès le 1er janvier 2020, la Côte d’Ivoire bascule officiellement avec ce budget au mode de Budget-programme. Auquel à ce jour, le Burkina Faso (en 2017), le Mali et le Niger (en 2018) ont déjà basculé, en attendant que le Bénin, le Sénégal et le Togo concrétisent également leur volonté d’y aller. Les députés membres du groupe parlementaire PDCI animent une conférence de presse ce matin sur le Budget 2020, au siège de leur parti à Cocody.

F.B