Contentieux : un opérateur économique dénonce la vente aux enchères illégale de son entreprise

  • 24/02/2019
  • Source : LeBabi.net
Sékou Kéita, directeur général d’Olheol Industries Côte d’Ivoire a dénoncé lors d’un point de presse, la vente aux enchères de son entreprise située dans la zone industrielle de Bouaké par la Banque Atlantique Côte d’Ivoire (BACI) et cela, selon ses dires, en violation de certaines décisions judiciaires.

Selon lui, après la reprise de l’ex-Trituraf par Olheol industries Côte d’Ivoire  en 2009, les repreneurs ont investi de cette date à  2013 environ huit milliards six cent millions (8 600 000 000) de francs CFA dont 4, 6 milliards en fonds propres et 4 milliards sur emprunt bancaire pour la mise en service de l’outil de production.

« Toutefois, Olheol Industries Côte d’Ivoire n’a jamais pu véritablement fonctionner en raison des difficultés d’approvisionnement en graine de coton dues au non-respect par les autres parties de leurs engagements. Mais l’Etat de Côte d’Ivoire n’a jamais rempli sa part d’obligations qui consistait à assurer à Olheol industries son approvisionnement en matières premières, la graine de coton par la mise en place d’un cadre réglementaire. La société a connu donc des difficultés d’approvisionnement en matières premières qui est exportés avec l’autorisation de l’Etat de Côte d’Ivoire qui délivre des agréments d’exportations à travers le Conseil du Coton et de l’Anacarde. C’est ainsi que face à ses difficultés,  le  5 janvier 2016, Olheol Industries Côte d’Ivoire sollicite des concours financiers et l’avance sur produits gagés d’un montant de 1 milliard de  francs CFA auprès de la BACI »,  explique le patron de cette boite qui précise néanmoins  que sur ce  montant  reçu,  la somme de 745.026.959 francs CFA a été utilisée pour l’achat de graine de coton.

Poursuivant, il assure avoir « avoir remboursé   la somme   de 386.613.620 francs CFA, donc il nous reste devoir à la BACI 356.413.339 francs CFA. Par ailleurs, la BACI disposait d’un stock de 187 tonnes d’huile raffinée, nanti à son profil. Cette quantité d’huile était évaluée à environ 180 millions de francs CFA. Et nous étions en négociation avec la BACI pour l’échelonnement de cette dette. »

Cependant, il se dit surpris de ce que « cette banque, par le biais d’un huissier, a saisi une partie du matériel mobilier de l’usine, afin de la vendre aux enchères pour se faire rembourser. Mais en pire, nous sommes désormais empêchés d’entrer dans l’usine, alors que les biens saisis, même s’ils  étaient vendus à 300 millions francs CFA, ne sauraient   nous  déposséder d’une usine expertisée en 2015 et qui vaut plus de 16 milliards francs CFA. »

 « La vente aux enchères du 25 janvier 2019 est irrégulière et n’est pas opposable à Olheol Industries, en raison de la suspension de la procédure de saisie-vente du 27 novembre 2018 et du fait de l’appel encore pendant et de l’ordonnance présidentielle n° 10/2019 du 18 janvier 2019 et des irrégularités des formalités préalables à la vente forcée » a dénoncé pour sa part, Zanga Koné, directeur juridique de l’entreprise.

Maitre Abougnan Martine, la commissaire-priseuse mandatée par la BACI pour réaliser la vente aux enchères du matériel saisi, soutient avoir agi conformément au droit et que le matériel saisi a bien été vendu à de nouveaux acquéreurs. « Si les responsables d’Olheol Industries pensent que notre démarche est illégale, ils n’ont qu’à nous poursuivre en justice et nous répondrons », a-t-elle répondu. 

De son côté, la BACI refuse de communiquer sur l’affaire. Au service contentieux, l’agent de la BACI refuse de se présenter et dit « que seul l’avocat pourrait donner de plus amples informations ». Au cabinet de Maitre Aka Foufoue Félix, l’avocat de la BACI, l’assistante informe que « seule la banque est habilitée à se prononcer sur l’affaire d’Olheol industries car tenue par le secret professionnel. »

PR