Offrir une couverture santé à toute la population ivoirienne, c'est l'enjeu principal de la Couverture maladie universelle (Cmu). Il s'agit pour le gouvernement, à travers cette assurance, de garantir l'accès à des soins de santé de qualité à l'ensemble de la population résidant en Côte d'Ivoire, dans des conditions financières soutenables. Quelle est l'architecture et l'état d'avancement de la Cmu à ce jour ? Dossier.
La Couverture maladie universelle est un système de couverture santé qui s'appuie principalement sur la solidarité nationale, à travers la mutualisation du risque maladie et l'équité d'accès aux soins, sans distinction d'âge, de sexe, de religion, de zone de résidence ou d'antécédents pathologiques. Elle a été instituée par la loi n°2014-131 du 24 mars 2014. C'est un service public dont la gestion a été confiée à l'Institution de prévoyance sociale – Caisse nationale d'assurance maladie (Ips-Cnam), à travers le décret n°2014-395 du 25 juin 2014. Une dizaine de décrets d'application de cette loi instituant la Cmu ont été pris en Conseil des ministres ces dernières années.
Il s'agit, entre autres, du décret n°2017-46 du 25 janvier 2017 définissant les conditions et modalités de l'assujettissement, de l'affiliation et de l'immatriculation au régime de base de la Cmu ; du décret 2017-47 du 25 janvier 2017 fixant les modalités d'accès aux prestations de soins de santé de la Cmu ; du décret n°2017-123 du 22 février 2017 fixant le montant et les modalités de recouvrement des cotisations dues au titre du régime général de base et du régime d'assistance médicale de la Cmu...Plusieurs arrêtés viendront préciser certaines dispositions de ces décrets d'application.
La loi sur la Cmu repose sur le principe de l'assujettissement obligatoire des personnes résidant en Côte d'Ivoire. Autrement dit, le seul régime légal obligatoire de couverture contre le risque maladie en Côte d'Ivoire, c'est la Cmu. Tous les autres mécanismes de couverture maladie existants, à savoir les assurances privées et les mutuelles, deviennent désormais des couvertures complémentaires à la Cmu. Et la mise en œuvre de toute couverture complémentaire n'est autorisée qu'au bénéfice des personnes assujetties et en règle vis-à-vis de la Cmu.
Le service public qu'est la Cmu comprend deux régimes gérés par la Cnam, selon les dispositions de la loi 99-476 du 02 août 1999. Le premier, c'est le régime contributif dénommé Régime général de base (Rgb), financé par les cotisations des assurés. Il vise la majorité de la population résidant en Côte d'Ivoire. Le deuxième régime est dénommé Régime non contributif. Il est aussi appelé Régime d'assistance médicale (Ram). Il concerne les personnes économiquement faibles, démunies, indigentes. Pour ce régime, l’État se substitue aux assurés pour le paiement des cotisations...
Assurance-maladie : Voici l'état d'avancement de la Couverture maladie universelle - Photo à titre d'illustration